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La Régie Nationale de l'Enérgie
La RNE a l'exclusivité de la production, vente, de la distribution, de l'importation et de l'exportation d'énergie. Elle
ne vise pas à être une source de revenu pour l'État, mais on
s'attend à ce qu'elle équilibre son budget. Si l'État veut privilégier
un type d'énergie plutôt qu'un autre il peut donner des
subventions, mais lles doivent être transparentes.
La RNE gérera des barrages, des
centrales thermiques des réacteurs nuléaires... des parcs d’éoliennes ou
de capteurs solaires, aussi, là où ces sources seront rentables. Elle érigera et entretientdra ses propres lignes de transmission. Pourquoi ne pas lui avoir confié les tâches imparties à la DGER ?
Parce
que le rôle de l'RNE est d'assurer la disponibilité d'énergie au
meilleur coût. À coût égal, tout le monde préfère le vent au charbon et
le soleil au pétrole, mais nous n'en sommes pas là. Pas encore. En
attendant que les torrents, le soleil et le vent puissent satisfaire
tous nos besoins à bon compte, une Nouvelle Société n'imposera une
énergie « propre » à personne. Elle optimisera sans compromis la
consommation d'énergie la plus économique possible. Toute autre
approche est un frein au développement, hypocrite et intolérable dans
un monde où plus de la moitié de la population vit encore au seuil de
la misère.
Nous n'en sommes pas encore au point où les énergies
propres - sauf l'hydroélectricité, bien sûr - peuvent être aussi
économiques que nos méthodes traditionnelles de production d'énergie,
mais nous y arriverons. Nous y arriverons d'autant plus vite que l'on
fera avec diligence la recherche et l'expérimentation nécessaire et
qu'on mettra en place des projets pilotes qui prouveront la rentabilité
des énergies propres dans un contexte de production et d'exploitation
dans la vie réelle.
On décidera du passage aux énergies propres
d'autant plus vite, aussi, qu'on aura comparé sans complaisance le coût
des énergies nouvelles à celui des méthodes actuelles augmenté des
frais souvent cachés de protection de l'environnement, de remise en
état des lieux d'extraction et du coût actuariel de la probabilité
estimée de désastres écologiques. C'est ce travail de recherche,
d'application pilote, de réalisation éventuelle à grande échelle et de
comparaison honnête des coûts qui est la mission de la DGER. LA RNE ne
doit pas contrôler la DGER
LA DGER recherche et expérimnet puis
passe la main. La RNE doit aalors CONSTRUIRE et faire fonctionner ces
barrages et ces usines, avec leurs infrastructures de soutien,
efficacement et dans le respect de l'environnement. La RNE
définit sa politique énergétique, estime ses besoins à court et à long
terme, fait ses choix au vu des options que lui propose la DGER,
consulte toutes les parties intéressées, obtient l'aval de la Division
de l'Environnement, demande et obtient de la DGAT l'affectation du sol
requis à la production énergétique et reprend l'usage du sol de ceux
qui en jouissaient en les dédommageant à la valeur de l'évaluation
fiscale déclarée.
Si un concessionnaire du sol s'est prémuni
contre la reprise par OVI en acceptant de payer un impôt sur le capital
double de la valeur fixée par le fisc, c'est le double de cette valeur
doublée elle même qu'on lui offrira en indemnisation, si on veut
l’exproprier, le concessionnaire pouvant légitimement prétendre qu'on
le prive d'un bien dont la valeur subjective dépasse largement pour lui
la valeur marchande et que le sacrifice qu'on lui impose au nom du bien
commun mérite cette compensation. Si même cette offre lui
apparaît insuffisante, le tribunal civil en décidera sans délais.
Ces
préliminaires réglés, la RNE ayant établi les plans et devis ainsi que
le calendrier du projet à entreprendre, passe à l'action en se
réservant le rôle de maître d’œuvre et en sous-traitant les divers
travaux au secteur privé en sous-traitance sur la base d'appels
d'offres. Ce ce sera la procédure obligée pour tout projet de l’État
et, d’ailleurs, la façon courante de produire dans une Nouvellle
Société, même lorsque c’est le secteur privé qui est seul impliqué.
Dans
le sous secteur de l'exploitation des ressource énergétiques, la
participation de l'entreprise privée est au palier des travaux à
exécuter, sans plus. Il n'y a pas de raison valable pour favoriser la
gestion de l'énergie par des intérêts privés. L'État ne peut permettre
qu'un autre pouvoir que l'État ait un contrôle sur l'approvisionnement
en énergie même d'une partie du système de production ou d'une partie
de la consommation privée.
Si des concessions ont été consentis
sur des terrains nécessaires à la réalisation du plan énergétique, ces
concessions sont rachetées en temps opportun au prix de la valeur
fiscale que leur propriétaire leur a fixée, ; à plus forte raison, il
serait impensable dans une Nouvelle Société de privatiser le réseau
public lui-même.
Cela ne signifie pas une exclusion totale de
l'entreprise privé de la production d'énergie. Rien n'interdit à un
concessionnaire exploitant d'un terrain classé agricole ou forestier,
par exemple, de mettre à profit une chute sur ses terres pour activer
une génératrice ; rien ne lui interdit, dans le respect des normes de
la DE, d'utiliser cette énergie dans le secteur extraction pour faire
fonctionner une usine de concassage. Mais on lui permettra pas de
transformer la destination du sol telle que fixée par la DGAT et de
bâtir une centrale thermique sur les terres dont l'État lui a laissé
l'usage !
Si un concessionnaire, exploitant de bonne foi d'un
autre sous secteur, peut produire des kilowatts excédentaires à ses
besoins à partir d'une source naturelle et à un prix inférieur au coût
de l'énergie produite par l'État, on ne lui interdira pas
d'approvisionner son voisin. S'il veut se relier au réseau public, on
lui achètera même ces kilowatts à un qui sera le coût de revient moyen
de la production d'énergie par la RNE et tant mieux si à ce prix il en
tire un profit.
Mais on n'accordera pas de concession spécifique
pour la production d'énergie et l'on ne permettra pas la création d'un
réseau de distribution parallèle au réseau public. Si la production
d'énergie devient la principale activité d'un concessionnaire ou si
l'embryon d'un réseau commence à se mettre en place, il sera
racheté à sa valeur fiscale déclarée et intégré au réseau public de la
RNE.
Pierre JC Allard
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