98.07.01

ET SI ON SE FÉDÉRAIT?

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Chaque année, comme le Premier de l'An suit Noël, la fête du Canada suit celle du Québec, apportant un deuxième long week-end et permettant un sondage annuel des opinions des Québécois. Malgré des hauts et des bas - et l'évidence d'une tendance lourde qui laisse prévoir que, tôt ou tard, c'est l'été qui remportera tous les suffrages - la Saint-Jean reste le plus populaire des deux événements. Au Québec francophone, on est indiscutablement, en grande majorité, Québécois d'abord et (parfois) Canadien ensuite.

Ceci est vrai même des fédéralistes convaincus, de telle sorte qu'on peut s'étonner que les référendums n'aient pas joué cette carte en préambule. " Québécois d'abord, je confie au gouvernement du Québec, selon son jugement, le pouvoir de négocier...." Croyez-vous que les Québécois n'auraient pas dit OUI ? Bon, ce n'est pas de ca que je vais parler aujourd'hui. En ce jour de la Confédération, je veux parler de se fédérer. De revoir les pouvoirs et les délégations de pouvoir à tous les paliers. De redistribuer les tâches selon les compétences, pas seulement entre Québec et Ottawa, mais entre tous les intervenants responsables.

Et il n y en a pas que deux, des intervenants responsables, il y en a des tas. Commençant par vous et moi et tous les autres adultes sains d'esprit qui prennent chaque jour, comme individus, plus de décisions les concernant que toutes les instances qui les gouvernent réunies. En prenons-nous trop ou pas assez? En d'autres mots, ne faudrait-il pas faire le point et se demander si nous ne sommes pas sous ou sur-gouvernés, compte tenu de ce que le monde est devenu depuis la dernière fois où l'on a fait sérieusement l'exercice, il y a environ deux siècles?

Et ce qu'on ne veut pas faire soi-même, ne devrait-on pas, dans une large mesure, pouvoir le déléguer à des corps intermédiaires de son choix, famille, regroupements professionnels, associations de co-assurance, comités de quartier, etc? Les villes, les MRC, les régions ne devraient-elles pas assumer beaucoup plus de responsabilités et de pouvoir, à commencer par le droit de se définir comme ville, MRC ou région selon leur spécificité ?

"Le pouvoir de décision" - disait Stafford-Beer, consultant à la mode des années "70 - "devrait se situer au palier le plus près de ceux que cette décision concerne où toute l'information est disponible". La responsabilité d'exécuter la décision devrait aussi être confiée à ceux qu'elle concerne, dans toute la mesure où ils en ont la compétence et acceptent de le faire à un prix concurrentiel. (Oui, je me doute de ce que les syndicats peuvent penser de cette idée, mais j'aime mieux la vérité que Platon).

Le Québec? Il faudrait prendre au palier du Québec toutes les décisions qui nous concernent tous comme collectivité et qui dépassent le cadre de ce qui peut être réglé au palier des régions. Tout ce qui a trait à notre identité culturelle, par exemple, mais en interprétant largement les variations que suggérerait le caractère propre dont chaque région se réclame.

Le Canada? En bonne logique, il semblerait opportun que soient confiées à ce palier les responsabilités touchant la monnaie, la défense, la sécurité publique, les relations internationales, le commerce interprovincial... Y a-t-il autre chose? En bonne logique, non, mais peut-être conviendrait-il de maintenir un contrôle canadien sur les critères de base de gratuité en matière de santé et d`éducation ainsi que sur les normes minimales de sécurité sociale. Par opportunité, pour garantir un "espace de compassion" de taille suffisante face à la menace du désert social que sont les Etats-Unis.

Mais n'arrêtons pas là. Tout le mal que j'ai dit - comme tant d'autres - de l'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) ne doit pas faire oublier que l'heure est venue de poser les assises d'un gouvernement mondial. Un gouvernement qui a déjà ses "ministères" - OMS, FMI, OIT, Interpol, Unesco, etc. - et auquel il ne reste qu'à donner des pouvoirs et des responsabilités réelles... ainsi qu'une légitimité qui lui viendra quand on en aura assuré la représentativité démocratique.

Ce gouvernement mondial viendra se poser au faîte de la pyramide, coiffant les États jusque là souverains qui lui délégueront - on l'espère - celles de leur responsabilités qu'il est dans l'intérêt de l'humanité qu'un gouvernement mondial assume: le maintien de la paix, le respect de l'environnement, la lutte contre le crime. Les responsabilités et les moyens concrets de s'en acquitter, bien sûr.

Pourquoi parler de "fédérer" quand nous appelons à cette redistribution des pouvoirs et des compétences? Parce que les trois (3) principes premier qui présideront à cette nouvelle distribution des pouvoirs devraient être: a) que toute autorité vient d'en bas, de l'individu; b) que tout pouvoir n'existe que par délégation de l'individu ou délégation du corps intermédiaire auquel l'individu l'a délégué, et c) que tout ce qui n'est pas spécifiquement délégué - donc tout pouvoir résiduel - est présumé ne pas l'avoir été. OR C'EST CETTE FAÇON DE PROCÉDER QUI EST L'ESSENCE MÊME D'INE FÉDÉRATION..

Ceux qui l'oublient, ceux qui s'appuyant sur la lettre contre l'esprit feignent de croire - ou font en sorte - que l'autorité et le pouvoir se situent en haut et non en bas de la pyramide de délégation, ceux-là n'ont à s'en prendre qu'à eux-mêmes de l'impopularité de ce qui n'est qu'une caricature de ce que devrait être une fédération.

Mais quoi qu'on pense de la répartition des pouvoirs entre Québec et Ottawa, ce ne sont pas les errements de notre système qui empêcheront que la "fédération" à tous les niveaux soit le mode de gouvernement de l'avenir. Pourquoi ne pas mettre à profit notre expérience canadienne, reprendre l'exercice à zéro et distribuer les pouvoirs à tous les paliers selon le bon sens et ce que les gens veulent? Pourquoi ne pas nous nous permettre à tous d'être à la fois Montréalais ou Gaspésiens, ET Québécois ET Canadiens..., sans oublier que nous sommes tous les habitants d'une seule planète où certaines règles devraient être universellement appliquées ?

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Pierre JC Allard

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