99.01.13

ÉTHIQUE ET TITANIC

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Le Juge Muldoon vient de servir une volée de bois vert au gouvernement en autorisant le recours collectif d'un Manitobain qui prétend que tous les Canadiens - et lui en particulier - sont lésés quand le gouvernement passe une loi spéciale pour laisser filer hors du pays 2 milliards de dollars des fondations Bronfman sans en prélever d' impôts, une bagatelle de 700 millions de dollars.

"Tut tut" - qu'il disait, notre gouvernement, par ses avocats - "de quoi il se mêle, ce quidam? Qu'est ce que ca peut lui foutre qu'on laisse partir 2 milliards de dollars aux USA et 700 millions de revenus pour l'État?" Quand on regarde les choses sous le bon angle, on voit ce qu'on veut. L'avocat, c'est celui qui voit les choses sous le bon angle.

Ainsi, par exemple, puisque la plupart des Canadiens donneraient bien 25 cents a un clochard qu'ils ne connaissent pas, qui ne travaille pas et qui n'a n'a jamais rien fait pour ce pays, pourquoi tous les Canadiens ne donneraient-ils pas chacun 20 dollars à la famille Bronfman que tour le monde connaît, qui travaille dur et dont personne ne met en doute la contribution à l'économie nationale ? Ou, prenant une approche d'économiste plutôt que d'avocat, si une femme normale peut faire un bébé en 9 mois, est-ce que neuf femmes bien organisées ne pourraient pas nous en produire un en 1 mois ? Le Juge Muldoon a pris une position plus proche de la pensée du monde ordinaire et il faut lui en savoir gré.

Ceci étant dit, le vrai problème qu'a créé la "loi spéciale" du gouvernement en faveur des Bronfmans ce n'est pas les 700 millions que nous avons tous perdus - (et qui ne reviendront jamais, quoi que fassent les juges, puisque, quel que soit le sort du recours collectif, ce sera toujours les contribuables qui écoperont, non seulement du capital mais des frais d'avocats en sus!); le vrai problème, c'est que la légitimité du gouvernement-fisc est devenue nulle.

Il y a longtemps qu'on dit que les lois fiscales sont faites pour prélever l'argent des pauvres et non celui des riches; on vient d'en donner une preuve supplémentaire et, du même coup, la preuve de l'impudence des riches et de LEUR gouvernement. Car quand la loi en vigueur déjà faite pour favoriser les nantis ne suffit pas, quand par inadvertance on a oublié de laisser ouverte la porte pour que les chevaux puissent être amenés sans bruit... au diable le bruit! On défonce le mur et on file par la brèche.

Et personne - sauf les avocats comme moi, bien sûr - ne croira que la brèche a été faite au vu d'une analyse rigoureuse, par des fonctionnaires impartiaux et honnêtes et sans qu'un seul pourboire ni une contribution électorale ne vienne encourager les troupes. Nous, les avocats, nous donnerons le bénéfice du doute et je suis sûr que nous aurons raison: personne ne prouvera jamais que les Bronfman ni aucun fonctionnaire ni politicien ait commis une faute en cette affaire. Sauf une erreur de jugement, mais ce n'est pas illégal de manquer de jugement. Ça, c'est le bon angle, l'angle légal.

Mais le mauvais angle? L'angle des gens ordinaires qui n'ont pas étudié la présomption d'innocence, ce sera qu'on peut tout acheter avec du fric et que si le fisc a le pouvoir de rançonner les petits mais pas les gros, il n'y a rien de MAL à ne pas payer ses impôts. Un risque, oui - comme il y a un risque à ne pas vider ses poches quand un truand vous le demande un couteau à la main - mais une responsabilité morale ? Non.

Pas plus que le petit cochon Babe n'a la responsabilité morale de se mettre en rang pour l'abattoir, pour être "solidaire" des autres victimes. Pas plus que les "troisième-classe" du Titanic n'avaient la responsabilité de sombrer tous ensemble pendant que des canots de sauvetage de la Première classe quittaient le paquebot a demi vides (un fait historique avéré). C'était une époque où les gens ordinaires tortillaient leur casquette et cédaient le haut du pavé.

En faisant un "spécial" pour les Bronfman, le fisc vient de crier "sauf-qui peut" aux troisième-classe de notre société en perdition ... et la casquette ne se porte plus tellement. Le fisc pourra encore prendre, mais qui rougira désormais de tricher, d'esquiver, de ne céder au fisc que ce que celui-ci pourra prendre? Le gouvernement a commis une erreur. Mais ce n'est pas illégal de manquer de jugement, n'est-ce pas?

Pierre JC Allard

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