99.04.21

LES MAÎTRES-PARLEURS

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Il y a quelques années déjà que je dois occasionnellement fréquenter la "Division de pratique" de la Cour Supérieure. La Division de pratique est l'endroit où, en principe, on ne décide finalement de rien. C'est le royaume du temporaire et du transitoire, le lieu des escarmouches qui précèdent les grandes manoeuvres légales. En réalité, la Division de pratique étant d'abord et avant tout le temple du dilatoire, c'est là que se perdent une bonne partie des causes, mêmes les plus importantes.

Certaines se perdent pour vices de forme, erreur de procédures et autres raisons qui ont tout de même un rapport éloigné avec le fond du litige, mais la plupart se perdent par impatience, par pauvreté, par dépit. La Division de pratique, voyez-vous, c'est là que les avocats attendent... et sont payés pour attendre. Attendre des heures, pour plaider souvent un élément mineur, devant un juge qui entend des douzaines et des douzaines de causes... La Division de pratique est l'endroit où l'on attend. Avec le risque d'une remise, bien sûr.

La remise, c'est la bombe atomique du dilatoire. Vous perdez une journée de travail, vous assignez des témoins qui perdent aussi une journée de travail, puis arrive le Maître-parleur de l'adversaire qui, d'entrée de jeu, demande que tout ça soit remis d'une semaine, ou de deux, ou de trois; son horaire est si chargé... Votre propre avocat va protester, bien sûr, mais sans en mettre trop. La semaine prochaine, ou dans six mois, c'est lui qui voudra un délai... alors mollo, mollo, et doux doux sur les effets de manches. Les clients passent, les confrères sont là pour la vie.

Un raffinement, surtout le vendredi, est d'entretenir le suspense. Passera? Passera pas ? Cet après-midi peut-être... Ooops! trop tard. C'est le juge lui-même, cette fois, qui prend l'initiative de fixer la date qui convient aux deux maîtres-corbeaux. Deux semaines, un mois... Cette journée vous aura coûté 500 ou 1 000 dollars. Combien de fois voulez-vous vivre ça avant de jeter l'éponge? Les grands et les gros ne jettent jamais l'éponge; les petits passent avec l'eau du bain...

Si vous avez à vivre ça, au moins apprenez quelque chose. Prêtez attention aux autres causes qui défilent, aux arguments des avocats, aux objections faites, aux témoignages des témoins; aux jugements rendus, surtout. Si vous êtes sans formation juridique, comme la majorité des gens, vous allez vite ressentir un vague malaise, surpris de la majorité des jugements rendus. Surpris et peut-être scandalisés, comme si c'est le bon droit qui en prenait pour son rhume à chaque coup. Vous écoutez les parties et leurs témoins et vous vous dites: "C'est celui-ci qui a raison"; la plupart du temps, c'est l'autre qui sortira gagnant. Pourquoi?

Ce n'est pas que les juges soient particulièrement bêtes ni qu'ils aient un préjugé contre le bon droit; c'est simplement que vous êtes ici dans l'antre du Droit, que le juge doit juger en Droit et que le Droit ne va pas nécessairement main dans la main avec la justice et encore moins l'équité. En fait, surtout en Division de pratique, le Droit est généralement ce que l'on oppose à la justice et à l'équité - avec succès la plupart du temps.

Si vous réfléchissez, d'ailleurs, vous allez comprendre que cette situation est inévitable. Celui qui est dans son bon droit et qui a la loi de son coté n'est pas souvent appelé en Division de pratique, car son adversaire qui a tort et est de de mauvaise foi n'ira pas se casser les dents à moins que son avocat n'ait trouvé une astuce légale qui lui donne une chance de gagner malgré tout... ou de gagner du temps et de ruiner son adversaire en procédures. C'est celui qui a trouvé cette astuce qui monte aux barricades et il arrive en cour avec la loi de son coté ou du moins une bonne chance qu'elle le soit. Si la loi est de son coté, généralement il gagne puisque c'est la mission du juge d'appliquer la loi. Celui qui n'a que le bon droit pour lui est donc le perdant.

La majorité de ceux que vous voyez en Division de pratique ont la justice OU le droit de leur coté, mais pas les deux. Vous allez donc assister 10 fois, 20 fois, 50 fois au cours de la journée à la lutte éternelle entre l'innocence et la duplicité, mais avec une dimension passionnante qu'on ne retrouve nulle part ailleurs: un duel entre la rouerie de l'avocat qui a la loi pour lui mais veut la déguiser en vraie justice et les arabesques byzantines de celui qui représente le bon droit en position de faiblesse et veut le faire triompher en lui donnant des allures "légales" qu'il n'a pas, au risque qu'on puisse mettre en doute ce bon droit lui-même.

Parfois, la scène prend une tournure de vaudeville. La bouffonnerie atteint à des sommets quand les avocats au dossier ont tous deux choisi de ne pas perdre LEUR temps à venir ergoter d'un point qui n'a d'autre intérêt que de faire perdre celui des autres, et se font représenter par un confrère ou un avocat junior de leur bureau auquel on a remis le matin même un dossier qui peut comporter 100 pièces et couvrir 5 ans de discussions serrées.

Le vague et l'ambigu sont alors de la partie, chacun feignant de savoir de quoi il s'agit sans en connaître vraiment les éléments essentiels. Certains juges réagissent alors avec indulgence et laissent les procureurs s'y retrouver un peu avant de les renvoyer dos à dos avec une remise, un accord de principe ou une décision qui ne fait de mal à personne. D'autres sont moins tolérants et les clients peuvent alors entendre sur ceux qui les représentent des commentaires d'autant plus dévastateurs qu'ils sont tout aussi indiscutables qu'indiscutés.

La Division de pratique répond à un besoin incontournable du système judiciaire actuel: il faut bien régler quelque par toutes ces questions que le formalisme du droit rend pertinentes. Mais si le droit n'était si formel ? Si l'on jugeait en équité ? Si la loi était écrite dans un langage qui la rend accessible? S'il y a avait assez de magistrats pour qu'il n'y ait plus d'attente? Si la justice était gratuite - comme on s'indignera dans 50 and qu'elle ne l'ait pas toujours été? Si..., si..., si on rebâtissait tout simplement un système judiciaire qui n'aurait pour objectif que de rendre justice rapidement et sans ruiner les plaideurs ?

Pierre JC Allard

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