LA SOCIÉTÉ BRANCHÉE

PRÉAMBULE

Une Nouvelle Société, ce n'est pas seulement la reformulation des idéaux de justice et de bien-être que l'humanité poursuit depuis des millénaires; c'est la mise à jour des outils qui permettent de les atteindre. Car, ne nous leurrons pas, s'il devient concevable de créer aujourd'hui un monde meilleur, ce n'est pas parce que la nature humaine a changé; c'est parce que les moyens techniques dont nous disposons favorisent cette amélioration et mettent le bien commun dans la trajectoire des objectifs individuels, lesquels demeurent aussi égoïstes que jamais.

Ainsi, il y aura une meilleure répartition de la richesse dans un Nouvelle Société pour trois (3) raisons, dont aucune n'est angélique. 1) Parce que la richesse collective croissante permet qu'un pourcentage plus élevé de la population atteigne le seuil à partir duquel d'autres facteurs que l'argent contribuent prioritairement au bonheur; 2) parce que la concentration de la richesse met en péril la structure de pouvoir elle-même et qu'une majorité effective va faire le choix de la sécurité plutôt que de la cupidité; 3) parce qu'une société complexe voit augmenter la proportion de ses membres qui sont indispensables et donc de ceux qui ont un pouvoir de négociation réel pour obtenir plus de la collectivité.

Pour ces raisons, qui sont essentiellement liées à l'essor de la technologie, nous allons vers un monde plus équitable. Pour des raisons qui sont aussi le fruit de la technologie moderne et que nous verrons dans un prochain texte, nous allons également vers un gouvernement plus démocratique; pour ces mêmes raisons, l'État doit faire le choix inévitable d'adapter ses procédés de gestion hérités de l'Ère industrielle à la réalité du monde contemporain.

Dans une Nouvelle Société, la relation entre le citoyen et l'État sera modifiée de deux (2) façons fondamentales complémentaires. 1) Par la gestion à distance via l'Internet de l'immense majorité des démarches qui constituent le dialogue entre les individus et l'administration publique, et 2) par la venue d'un "cicérone", un professionnel qualifié qui prendra le citoyen par la main et le guidera dans les dédales de l'administration, s'assurant qu'il répond aux exigences de cette dernière mais en retire aussi son dû.

0. INTRODUCTION

On estime aujourd'hui à plus de quatre-vingt millions (80 000 000) sur la planète la foule des utilisateurs de l'Internet; dans 5 ans, il y en aura sans doute dix fois plus. Certaines sociétés - les U.S.A les premiers - seront alors devenues des "sociétés branchées" et une société qui ne sera pas branchée ne sera plus une société moderne. On estime que 20% des Québécois utilisent déjà l'Internet pour leur travail ou par plaisir et la croissance est exponentielle.

Bientôt, la totalité ou presque des citoyens pourront aisément et efficacement accéder à l'Internet; quand ce seuil d'universalité sera atteint - comme il l'a été pour la téléphonie et la télévision - l'État ne pourra pas se désintéresser du phénomène et choisir de ne maintenir avec ses commettants qu'une communication de qualité inférieure. Pourrait-on imaginer, aujourd'hui, une société où les hôpitaux, les écoles, les postes de police n'auraient pas le téléphone? L'État devra se brancher. Il devrait le faire tout de suite.

Quand l'État mettra en place les mécanismes requis pour administrer une société branchée, ce changement constituera un pas bien concret vers une Nouvelle Société, rendant imminents tous les autres changements que nous avons décrits sur ce site touchant la main-d'oeuvre, l'éducation, la santé .... et la politique. (La fiscalité, comme nous l'avons dit, ne pourra sans doute pour sa part être transformée qu'APRÈS l'avènement d'une Nouvelle Société (voir Texte 706).

Nous verrons d'abord dans ce texte le processus type de relations entre les citoyens et l'administration , les composantes qui apparaissent à la description des fonctions de la majorité des organismes de l'État et qui peuvent être traitées avantageusement en ligne. Nous en verrons ensuite des applications reliées au fonctionnement de quatre (4) secteurs-clefs de l'activité de l'État que nous avons vus dans des textes précédents - Santé, Éducation, Main-d'oeuvre, Fiscalité - ainsi qu'à celui du Droit que nous avons déjà brièvement touché et à ceux de la Culture et de l'Information. Pour chacun de ces secteurs, nous proposerons une ébauche des dossiers à établir.

Branchée ou non, l'administration de l'État ne perdra pas de sa complexité, laquelle, au contraire, ne peut aller qu'en augmentant. Nous terminerons donc en indiquant comment la société fournira un guide, un "cicérone" à l'administré pour que celui-ci, malgré cette ceomplexité puisse tire le meilleur parti des services que l'État lui offre.

1. LA GESTION EN LIGNE

Le rôle d'un organisme d'État - ministère ou institution - consiste pour une bonne part en relations avec la population; un problème est posé et doit recevoir sa solution, des renseignements doivent être colligés, une enquête, une analyse, une évaluation doivent être faites, une décision doit être prise. Ces relations peuvent être gérées en ligne de façon plus rapide et plus efficace que de toute autre façon, puisque l'Internet permet l'interactivité et que les capacités techniques de l'ordinateur facilitent la recherche et la communication.

Tout ne peut pas être fait par la machine. Une partie du travail exige réflexion et les ordinateurs ne remplaçant pas le jugement; il faut parfois un humain au bout du fil. Une grande partie du processus administratif, toutefois, consiste à accomplir certaines procédures et à remplir des formulaires: la quasi-totalité du temps de certains fonctionnaires se passe à recueillir l'information. Ce sont ces procédures qui sont au coeur de la relation entre l'administration et les administrés et qui, souvent mises en place à une autre époque, occasionnent aujourd'hui le plus clair des pertes de temps et des frustrations chez les administrés. Le temps qu'on passe à remplir des papiers est déjà ennuyeux, mais le temps qu'on perd à se rendre là où ils doivent être remplis et à attendre en file au guichet est totalement vexatoire.

Tout ça doit changer. Ce n'est pas que le besoin que ces procédures venaient combler au temps des crayons à mine de plomb et du papier-carbone n'existe plus; il existe toujours, mais il y a désormais d'autres façons d'y satisfaire. Les procédures mécaniques qui entourent les tâches "humaines" d'analyse et de décision peuvent maintenant être traitées avantageusement en ligne. La transformation de la procédure administrative habituelle pour tenir compte de cette nouvelle possibilité entraînera des économies majeures et une amélioration spectaculaire de la qualité des services.

La gestion en ligne sur Internet réduit les coûts de façon dramatique, car on peut alors s'en remettre aux techniques robotisées pour tout le travail prè-programmé d'interaction: envoi de formulaires, suivi périodique des dossiers, voire la plus grande partie des réponses aux questions posées. Une interface humaine reste indispensable pour le traitement de certains dossiers, mais en automatisant tout ce qui peut l'être on obtient déjà une efficacité multipliée.

Disons le tout de suite: cette efficacité accrue ne doit pas servir à limoger des fonctionnaires et mener à une aggravation du chômage technologique sous prétexte de réaliser des économies; elle doit servir à un recyclage des ressources humaines et à offrir de meilleurs services. Nous y reviendrons. Pour le moment, disons seulement qu'une Nouvelle Société sera gérée en ligne.

Le citoyen d'une société branchée obtiendra sur son écran chaque formulaire à remplir ainsi que les instructions pour le faire. Ayant fourni les renseignements demandés - dont une grande partie seront des éléments d'identification redondants qu'il pourra insérer en pressant une seule touche de son clavier - l'utilisateur transmettra le formulaire, d'un seul geste également, à toutes les parties qui doivent en recevoir copie. Chacune prendra la décision qu'il lui appartient de prendre, en ordre séquentiel ou simultanément, selon le cas, après quoi la décision finale sera inscrite à un registre central et l'autorisation ou le permis seront transmis au demandeur qui pourra imprimer le document ou la vignette requise. Quiconque en a l'autorité pourra vérifier par la suite "en ligne" l'authenticité de ce document.

Ceci est d'autant plus facile à réaliser que ce sont les mêmes procédures standards d'interface avec la public qui, à quelques différences près, apparaissent à la description de fonctions de la majorité des organismes de l'État. Les relations ponctuelles des citoyens avec l'État peuvent s'inscrire dans quelques catégories-types bien limitées dont chacune peut donner lieu à sa propre procédure d'interface. Ceci suggère la création d'autant de "casiers postaux virtuels" au sein d'un organisme qu'on y retrouve de ces catégories, chaque casier postal devenant l'équivalent virtuel d'un "guichet" à usage dédié.

1.1 L'INTERFACE STANDARD

Comment la communication entre l'administration et l'administré va-t-elle s'établir quand l'État aura décidé de gérer "en ligne"? A partir de la page index de l'organisme auquel il s'adresse, l'usager a accès aux divers casiers postaux (guichets) et aux instructions permettant de savoir auquel s'adresser. L'accès à un casier postal lui donne le choix entre divers formulaires à utiliser, ainsi que la possibilité parfois d'y ajouter des notes de son crû. Le formulaire à remplir est l'élément essentiel du dialogue qui va s'engager. C'est par les protocoles - désormais omniprésents sur l'Internet - de retour vers l'expéditeur ou vers tout autre casier postal virtuel préprogrammé d'un formulaire que l'internaute n'a qu'à remplir, que le fonctionnaire obtiendra désormais l'immense majorité sinon la totalité de son information.

L'administration a pour coutume de produire des douzaines ou des centaines de formulaires distincts. Quand on n'imprime plus les formulaires mais qu'ils apparaissent à l'écran, on peut se limiter à un seul formulaire évolutif, demandant à l'usager de cheminer à son insu dans ce qui devient un arbre de décisions. Chaque fois qu'il répond à une question du formulaire, le reste du formulaire est remanié en fonction de sa réponse, déterminant au besoin des centaines de versions finales du formulaire dont le début pourtant est toujours le même.

La tâche de celui qui remplit le formulaire est simplifiée... et celle du fonctionnaire aussi. En effet, on n'a plus à limiter pour des raisons logistiques le nombre de versions finales alternatives du formulaire; le questionnaire reste simple pour celui qui le remplit, même si l'arbre de décisions est complexe et inclut des différences subtiles. Le résultat en est que, lorsque l'usager a complété la séquence de choix successifs qui lui a été présentée, il a non seulement fourni toute l'information requise, mais il l'a aussi structurée de façon à ce qu'il soit le plus facile possible d'y apporter une solution.

Le formulaire final répondant précisément aux besoins de la requête, la part qu'on pourra en traiter automatiquement par ordinateur en sera d'autant augmentée et le travail d'analyse et de décision du fonctionnaire responsable en sera d'autant simplifié. Les éléments dont le formulaire ne tient pas compte mais que l'usager considère significatifs peuvent être ajoutés en notes au formulaire. L'examen de ces notes permettra de bâtir avec le temps des formulaires de plus en plus adéquats.

On ne demandera jamais à l'usager d'envoyer plusieurs copies d'un même document: l'aiguillage sera automatique vers qui de droit. La production de pièces jointes ne créera pas de problème, puisque les documents d'appoint seront acheminés directement par l'organisme qui en a la garde vers le site où ils sont requis à la demande de celui-ci. Il suffira que l'usager coche au formulaire la mention autorisant cet accès à l'information.

A moyen terme, d'ailleurs, seule l'adresse du document d'appoint apparaîtra aux divers sites où il doit en exister copie, faisant lien vers la version électronique "originale" qui restera aux archives virtuelles de l'émetteur du document. C'est chez ce dernier que l'original-papier du document, s'il y en a un, restera prudemment en voûte; des copies en seront conservées en micro-fiches, sur CD ou par tout autre procédé semi-matériel pour parer à toute éventualité, mais la transmission ultérieure du document deviendra exclusivement virtuelle.

Quand toute l'information lui est parvenue, le fonctionnaire doit procéder à l'analyse qu'on attend de lui et prendre la décision qu'il lui appartient de prendre, après quoi il transmet le formulaire, enrichi de sa propre contribution, vers celui qui dans la séquence administrative interne doit ensuite intervenir. Celui-ci procède de même et achemine à son tour le dossier (le formulaire initial enrichi des apports de tous ceux qui y sont déjà intervenus) vers l'intervenant suivant, et ainsi de suite jusqu'à ce que le dossier ait été complètement traité et que toutes les décisions aient été prises.

Aujourd'hui, quand l'un des organismes de l'État a pris une décision, celle-ci doit faire l'objet d'un document écrit - (confirmation, permis, etc) - et ce document doit être transmis: a) à celui qui en a fait la demande, et souvent b) à des tiers intéressés. Quand l'État est en ligne, il n'est pas question de renvoyer ces documents par la poste. Quand la séquence est complétée, le formulaire est ré-acheminé par courriel au requérant et aux autres intéressés, porte un numéro de contrôle et fait preuve des décisions intervenues.

L'usager pourra tirer une copie imprimée de ce document, mais cette formalité deviendra vite superflue, sauf lorsque le document devra servir à l'étranger, dans les pays en voie de développement de leur propres sites. Dans le pays d'origine, quiconque voudra s'assurer de l'authenticité d'un document émis par un organisme d'État n'aura qu'à communiquer avec le Guichet-vérification de l'organisme pour en obtenir confirmation. Naturellement, si le document est à usage restreint confidentiel, ou s'il confère un droit à son détenteur nommément désigné, celui-ci pourra être tenu de s'identifier et d'introduire un NIP quand il voudra en permettre l'accès ou en tirer avantage.

1. 2 LES GUICHETS

Quels sont les casiers postaux virtuels (guichets) qu'on retrouvera normalement dans la plupart des organismes d'État, sans préjudice à ceux que nous identifierons plus loin à l'examen des besoins de certains domaines d'activité bien spécifiques?

a) un "Guichet-requêtes". Le plus utilisé et celui qui initie la plupart des relations entre le citoyen et l'administration. L'usager y accède au formulaire évolutif qui devrait pouvoir correspondre à toute demande que l'usager souhaiterait présenter à l'organisme: passeport, permis, certificats, etc.

b) un "Guichet-renseignements". C'est ici que les usagers poseront leur questions. Le guichet consistera en une liste de réponses pré-programmées liées à des questions pré-formulées entre lesquelles l'usager choisira; seules les questions "originales" exigeront l'attention d'un préposé. Pour inciter les usagers à consentir l'effort nécessaire pour identifier leur interrogation à une question pré-formulée, il devra y avoir un coût lié à la présentation d'une question "originale". Au départ, le pourcentage des questions exigeant une intervention humaine sera significatif. Toutefois, ces questions "originales" re-formulées et les réponses qui y seront apportées viendront s'ajouter à celles du système automatisé initial et enrichiront la banque de réponses. Le pourcentage de questions exigeant une intervention humaine sera donc décroissant; il diminuera d'autant plus rapidement que les questions seront bien re-formulées et que la procédure d'accès sera intuitive;

c) un "Guichet-suggestions". Ici, on commentera, on se plaindra, on félicitera et on apportera des recommandations constructives. Ce guichet renverra un accusé de réception automatique. Il recevra une attention "humaine" à la mesure des ressources disponibles. (Ce guichet pourra, comme nous le verrons plus loin, devenir un "cahier des doléances").

d) un "Guichet-dénonciations". Il n'est pas utile qu'un tel guichet existe dans tous les organismes mais il est indispensable qu'il en soit crée un dans tous les cas où l'organisme a le mandat de faire respecter la loi. Ainsi, il faut pouvoir dénoncer les cas de pollution, le braconnage, les atteintes aux droits des enfants, etc. L'accès à l'information envoyée à ce guichet sera restreint à des fonctionnaires autorisés à cet effet et qui devront préserver la confidentialité des dénonciations;

e) un "Guichet-soumissions". Certains organismes - (à moins que la fonction ne soit centralisée en un site unique "Approvisionnement") - maintiendront un guichet réservé au processus d'appel d'offres, de vente aux enchères et de présentation de propositions et devis; les activités découlant des relations établies à ce guichet exigeront naturellement une intervention humaine continue;

f) un "Guichet-caisse". Il permet de recevoir des fonds ou de faire un paiement. Il est totalement automatisé et on y accède généralement via le Guichet-requêtes ou le Guichet-soumissions.

g) un "Guichet- vérifications". Totalement automatisé en pratique, mais auquel il faut adjoindre une ressource humaine en appui (back-up), toute panne étant ici intolérable.

1.3 LES DOSSIERS INDIVIDUELS

En plus de simplifier et d'accélérer considérablement le processus, le traitement en ligne de l'émission et du contrôle des permis et procédures réglementaires permettra d'obtenir une cohérence jusqu'à maintenant utopique dans l'application de la réglementation, les liens établis entre les divers dossiers faisant que ceux-ci se corroborent les uns les autres, ou au contraire se contredisent, auquel cas on prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Ceci, toutefois, appelle un réserve importante car la cohérence n'est pas toujours la première priorité

La cohérence n'est pas toujours la première priorité. La première priorité, c'est souvent le respect de la vie privée du citoyen. Les limitations inhérentes aux procédés de gestion qu'a utilisés l'État jusqu'à maintenant ont imposé que chaque dossier traité le soit pratiquement sans référence à une relation globale entre l'État et l'individu. Cette ignorance a été souvent saluée comme une bénédiction par ceux qui souhaiteraient que l'État se recroqueville à la partie congrue. Ils ne veulent pas voir que l'obligation imposée à l'appareil gouvernemental de refaire maintes fois le même travail fait surtout l'affaire de ceux qui trichent... alors que le citoyen ordinaire n'a pas à y gagner et que c'est lui, au contraire, qui paye le prix de la redondance programmée.

Nous n'avons pas à discuter ici du bien fondé des restrictions qui sont imposées à l'État. Dans une société branchée, on PEUT lier les dossiers, mais rien dans l'établissement d'une gestion en ligne ne vient supprimer les barrières que l'on peut vouloir maintenir à la transmission de l'information entre les divers secteurs d'activité de l'État. C'est dans la mesure où la population l'acceptera qu'une part plus ou moins importante de l'information relative aux rapports de l'État avec chaque citoyen pourra être intégrée en un tout.

À l'intérieur des cadres de certains secteurs comme la santé, l'éducation ou les paiements de transferts, la fiche sectorielle complète de l'individu deviendra sans doute disponible chaque fois qu'un décision devra intervenir. Qu'il faille ou non lier entre eux les dossiers sectoriels, toutefois, est une décision plus grave, puisque les autorisations d'accès ne sont pas nécessairement accordées aux même personnes d'un secteur à l'autre et pas pour les mêmes motifs. Soulignons donc qu'il sera tout aussi facile de garder ces secteurs étanches qu'il l'est aujourd'hui de réserver au titulaire d'un compte en banque l'accès à ses fonds.

1.4 UNE RELATION HUMAINE

On pourrait être tenté de penser que cette nouvelle approche de gestion par courriels interposés, faisant largement appel à des ordinateurs et à des algorithmes, déshumanise la relation entre l'administration et les citoyens. En fait, c'est au contraire qu'il faut s'attendre, comme la mise en place des pilotes-automatiques a favorisé le contact entre l'équipage et les passagers: quand tout ce qui peut être automatisé l'a été, tout ce qui ne peut pas l'être reprend sa véritable importance qui est de faire appel à une compétence humaine. Pour cette raison, sauf s'il y a péril imminent, la première règle d'interface avec l'administration pour le citoyen d'une société branchée doit être: "Ne venez pas, ne téléphonez pas:... branchez vous !" Quand il y a urgence - en santé, par exemple - les délais tendront vers zéro. Quand il s'agira d'une relation courante, tout ira plus vite mais sans précipitation indue et, surtout, on remettra à l'usager le contrôle sur cette relation entre lui et l'État.

Ainsi, dès le premier contact entre l'administré et le fonctionnaire, la communication par Internet permet une nouvelle attitude. Plus sereine. Plus courtoise. Il faut se connaître. Donnant l'exemple, l'État devrait se présenter sur son propre site, référant par liens aux pages index de chacun de ses organismes et de chacune de ses institutions. Chaque organisme ou institution de l'État, sur son propre site, devrait publier:

a) son profil, sa mission et ses objectifs;

b) son historique avec séries chronologiques explicatives;

c) sa structure (organigramme), identifiant les titulaires des divers postes et leurs responsabilités;

d) les éléments quantitatifs et descriptifs permettant de comprendre le fonctionnement de cet organisme: budget, statistiques, graphiques, cartes, cadastres, inventaires, etc.

e) une description simple et claire de son autorité. Un aspect fondamental de la mission de plusieurs organismes consiste à édicter des normes et/ou à les faire respecter. Le citoyen doit savoir dans quelle mesure et comment un organisme d'État peut ainsi lui imposer des obligations ou restreindre sa liberté. C'est ici qu'on le lui dira. (Avec référence par liens à la législation et à la réglementation pertinente aux relations de l'organisme avec les usagers et le public).

L'organisme ayant eu la délicatesse de se présenter, chaque relation ponctuelle en ligne avec l'administration permettra aussi que le citoyen soit informé de la nature et des objectifs concrets de la démarche qu'il entreprend; le préposé au guichet qui affronte aujourd'hui une file d'attente n'a pas le temps de le lui expliquer mais le site Internet, lui, a tout son temps....

La page index de chaque organisme de l'État traitant avec le public débutera par le choix qui sera offert à l'usager de savoir précisément ce qu'il est venu chercher sur ce site de l'État et pourquoi il doit accomplir cette formalité. On ne lui imposera pas ces renseignements, mais on les tiendra à sa disposition, lui permettant à sa discrétion l'accès par liens à trois (3) dossiers de contexte indiquant :

a) le circuit général de fonctionnement de l'organisme - clairement identifié au sein du circuit de fonctionnement simplifié de l'appareil de l'État - afin que l'usager puisse voir et comprendre dans son contexte la mission de l'organisme ainsi que la raison d'être et les résultats qu'on attend de la démarche qu'il entreprend;

b) la liste des formulaires que l'organisme utilise pour obtenir et véhiculer l'information qu'il requiert ainsi que pour rendre et transmettre ses décisions (une liste courte qui indiquera les formulaires évolutifs de départ, une liste longue qui se référera aux objectifs visés et sera accessible par engin de recherche et mots-clefs.)

c) le cheminement-type à l'intérieur de l'organisme des diverses versions finales des formulaires qu'on pourra lui demander de remplir, de même que les délais moyens d'acheminement entre les diverses étapes de ce circuit. Une fonction interactive robotisée permettra à tout moment le dépistage (tracing) à l'intérieur du circuit d'un formulaire déjà rempli et soumis par l'usager. Cette fonction peut être totalement automatisée, dans la mesure ou la transmission des formulaires au sein de l'appareil gouvernemental est elle-même faite entièrement d'ordinateur à ordinateur.

Quand l'usager est ainsi situé et sait qu'il pourra, à tout moment, savoir où en est rendue son affaire et si elle suit un cheminement normal dans les délais normaux, il cessera de s'énerver et de trépigner. Les gens ne s'impatientent pas tous les jours durant les neuf mois d'une grossesse....

2. LES SECTEURS-CLEFS

Tout le processus de gestion de l'État se transforme quand l'État gère une société branchée. Pour illustrer ce changement, nous verrons ici une ébauche des dossiers à établir dans huit (8) secteurs-clefs de l'activité de l'État que le branchement à l'Internet va radicalement transformer: Domiciliation, Santé, Éducation, Main-d'oeuvre, Droit, Culture, Fiscalité et paiements, Information.

Ceci pour montrer d'abord la similitude de certaines fonctions mais aussi comment chaque secteur d'activité de l'État peut avoir sa spécificité. Ls activités de tous les secteurs peuvent logiquement s'inscrire dans les catégories générales que nous avons indiquées ci-dessus, mais certaines de ces activités prennent parfois une telle ampleur relative, ou font appel à une information si sensible dans un secteur particulier, qu'il est alors préférable de modifier le processus standard d'interface pour en tenir compte.

En examinant un à un ces secteurs-clefs, nous mettrons donc en évidence les différences parfois subtiles qu'il semble opportun d'établir entre les modalités concrètes de gestion de leurs dossiers respectifs. La santé est le secteur où il est le plus important de préciser ainsi la démarche et nous le verrons plus en détail, mais chaque secteur a les siennes.

2.1 DOMICILIATION

La démarche de "domiciliation" représente le premier pas logique vers la mise en place d'une gestion en ligne de la relation entre le citoyen et l'État. En plus de donner une adresse virtuelle à l'individu, comme son nom l'indique, elle lui fournit aussi d'autres éléments qui lui permettent de s'identifier. C'est une fonction d'identification que l'État actuellement n'assume pas mais qui devient nécessaire. Une Nouvelle Société doit viser à tirer les gens de leur anonymat, à refaire de chaque individu une personne. C'est une condition indispensable pour que tous ensemble nous formions vraiment une société organique et non seulement un agglomérat d'entités productrices comme ont voulu que nous le devenions ceux qui nous ont exploité.

2. 1. 1 Le domicile virtuel

La société est devenue si complexe et la mobilité si grande qu'on a parfois peine à se retrouver. Il serait utile que chacun ait une adresse permanente ce que la technique rend maintenant possible. Dans une société branchée, l'État peut fournir gratuitement à chaque personne physique ou morale une adresse virtuelle - comme les "branchés" ont aujourd'hui leur adresse de courriel chez leur serveur Internet - et constituer un bottin complet accessible en ligne indiquant l'adresse virtuelle de tous ses citoyens.

Ce qui est d'une grande utilité non seulement sociale, mais juridique. Notre justice repose sur la notion qu'on peut et qu'on doit, comme première étape pour faire valoir un droit, signifier d'abord un avis puis d'autres procédures à qui de droit ... ce qui exige qu'on puisse le trouver. Lorsque l'État donne à toute personne physique ou morale une adresse de courriel permanente, un numéro d'identification officiel (NIO) permanent qui lui servira de signature et la possibilité de choisir et de changer à sa discrétion un numéro d'identification personnel (NIP) qui fera foi de l'apposition de cette signature, le problème est résolu. Tout le monde a un domicile.

Cette adresse de courriel qu'on donne gratuitement au citoyen ou à une compagnie devient son domicile légal, virtuel mais permanent. Toute personne ou compagnie dispose dès lors d'une adresse pour fin de signification et, puisque tout le monde peut avoir accès au courrier adressé à son domicile virtuel à partir de n'importe quel ordinateur branché, il n'y a rien de choquant à ce qu'on exige de tous qu'ils lisent leur courrier au moins une fois par mois. Toute personne peut dès lors être considérée comme ayant reçue légalement signification de tout document qui lui a été expédié le jour où elle accède à son courrier ou, si elle néglige d'y accéder, 30 jours après l'envoi du courriel à cette adresse par l'expéditeur.

2. 1. 2 La page perso

Toute personne physique ou morale - en plus de cette boite postale qui deviendra son domicile virtuel - recevra également un espace sur le site de l'État - disons 10 M de mémoire - où elle pourra inscrire ce qu'il lui plaira d'y mettre: ce sera son site personnel, sa "page perso". Normalement, apparaîtront sur ce site deux types de données. Des données que la personne choisira de rendre publiques et d'autres auxquelles elle voudra restreindre l'accès à ceux-là seulement qui disposeront d'un mot de passe qu'elle leur donnera et qu'elle pourra changer par la suite aussi souvent qu'il le voudra.

Ainsi, on trouvera généralement à la "page perso" de chaque individu ou compagnie une page d'introduction accessible à tous et qui ne contiendra qu'une information anodine ou, au contraire, le message viscéral que son auteur veut vraiment transmettre au monde entier. On y trouvera aussi, cependant, les liens vers divers volets dont chacun exigera qu'on dispose d'un code pour y avoir accès.

Sur une de ces pages, l'individu aura son dossier académique complet relié à une autre page qui indiquera son expérience professionnelle, les deux constituant son curriculum vitae. Une autre page contiendra une présentation de lui-même pour fin d'établir des relations sociales ou affectives, une autre son bilan financier avec des liens vers quelques rapports de crédit, une autre son dossier médical continuellement mis à jour. C'est a partir de son adresse de courriel constituant son domicile virtuel que ceux qui en ont l'autorité ou la permission pourront, chacun selon ses droits, accéder au dossier judiciaire de l'individu, comme d'autres à ses dossiers médicaux, éducationnels, financiers, etc.

Mia celà dit, ce à quoi servira avant tout la page perso de l'individu, c'est à lui redonner une personnalité. Dans une société anonyme où la solitude de chacun est à la mesure de son interchangeabilité, il est bon que toute personne cherche à se définir par quelque chose: ses idées, ses bonnes oeuvres, son hobby... Il y a déjà, sur le seul site Géocities, plus de trois millions de quidams qui ont créé leur page personnelle où ils expriment ce qui leur sert de raison de vivre.

Plus l'on s'éloigne d'une société où l'on s'identifiait par son métier ou sa profession pour aller vers une civilisation du loisir, plus cette notion prend d'ampleur. Il devient vital d'en tenir compte, car c'est sur cette base que se créent les nouvelles affinités et les conséquences pour la société en deviendront surprenantes. (Pensons à la Chine, qui a supprimé sans pitié ni grands problèmes toute opposition politique formelle... pour se retrouver aujourd'hui sans parade devant des dizaines de millions d'adeptes d'un quasi-culte qui ne demandent qu'à faire un peu de gymnastique et une méditation matinale mais qui, forts de leur nombre, manifestent comme personne n'ose le faire ... et n'en démordent pas. Pensez à Dioclétien, qui avait d'autres chats à fouetter, à qui l'on apprend que les esclaves chrétiens ont des mots de passe secrets et se réunissent pour comploter...

2. 1. 3 Les bottins sectoriels

Un professionnel autonome profitera sans doute de cet espace "page perso" qui lui est accordé sur le Web pour faire connaître ses services. Rien de mal à ça; il est excellent, au contraire, face à un marché du travail salarié qui se rétrécît de plus en plus, d'encourager le travail autonome (voir Texte 701.html). Rien ne devrait s'opposer à ce que des transactions en ligne soient effectuées à partir d'une page perso, ni à ce que des liens conduisent d'une page perso vers un site commercial.

Le monde devient plus complexe; il faut aller plus loin que les Pages Jaunes. Il est temps de penser à un catalogue universel des biens et services (voir Texte 117.html) et il y a des secteurs professionnels où l'importance d'identifier les ressources disponibles dépasse les simples exigences de la concurrence. Dans bien des cas l'individu sera inscrit à un bottin sectoriel mis à jour annuellement et qui dirigera justement vers sa page perso ceux qui voudront recourir à ses services.

Le secteur de la santé en est un exemple sur lequel nous reviendrons plus loin. De même celui de l'éducation, encore plus complexe puisque, si tout le monde n'est pas guérisseur, tout le monde à la limite a quelque chose à enseigner. Il serait opportun de créer aussi un "annuaire-arts & lettres" pour aider les professionnels autonomes qui oeuvrent dans les divers champs de la culture. Il sera utile également de trouver en ligne la liste complète des avocats, des architectes, etc.

La constitution de bottins sectoriels pour les diverses professions ne requiert pas d'efforts particuliers. Dès que le professionnel s'est identifié, pour les fins de la domiciliation, et a créé à sa convenance une page perso à laquelle sont intégrés son dossier académique et son résumé de carrière, il suffit d'un mot-clef ou d'une série de mots-clefs intuitifs - "architecte", "psychologue", etc - pour que le sous-dossier sectoriel se crée de lui-même. La décision de l'État, en ce qui a trait aux bottins sectoriels, consiste d'abord à exiger pour certaines professions - et pour d'autres pas - que l'information soit fournie, à en standardiser ou non le format de présentation et à publiciser plus ou moins la disponibilité de cette information

2. 2 SANTÉ

Le branchement universel de la population à l'Internet peut apporter une large contribution à la solution des problèmes de la santé. D'abord, sur le plan médical au sens strict et, ensuite, sur le plan de la logistique et de la gestion du réseau de la Santé.
Nous identifierons sept (7) dossiers de ce secteur qu'on devrait mettre en ligne. Chacun de ces dossiers sera transindexé (cross-classified) et relié par hypertexte: a) à l'information pertinente de tous les dossiers de tous les autres secteurs constituant la maquette complète du site de l'État, et b) à toute l'information de tous les sites du Web... à la mesure du temps disponible pour ce référencement et de l'efficacité des engins de recherche dont on disposera.

2. 2. 1 Les dossiers médicaux

a) Dossier "information médicale". C'est un traité constamment mis à jour de la science médicale et un élément de la section "Encyclopédie" de la "Bibliothèque" virtuelle dont nous parlerons plus loin.. Ce dossier est un outil de travail pour tous les professionnels du secteur de la santé et ses divers chapitres serviront de point de départ à des "forums" dont nous verrons aussi plus loin les modalités. L'accès général au dossier "information médicale" sera en principe ouvert à tous, comme le seront normalement tous les tomes de l'Encyclopédie, mais l'accès à certains sous-dossiers - (toxicomanie, pharmacologie, euthanasie...) pourra en être restreint aux seuls membres de certaines professions médicales; c'est une décision qu'il appartiendra à l'État de prendre.

Des liens aux données épidémiologiques historiques et courantes du Ministère et du réseau de la santé compléteront l'utilité de ce dossier "information médicale". Peut-on s'imaginer l'intérêt énorme pour le service responsable de voir apparaître instantanément sur une carte du Québec tous les cas d'une maladie contagieuse dès qu'ils sont rapportés et d'en voir l'incidence et la prévalence mises à jour sans délai?

Voit-on l'intérêt pour la population qu'un médecin puisse voir apparaître à son écran, dès que l'usage en est autorisé, tous les médicaments brevetés et leurs équivalents génériques, avec leur description et les données statistiques pertinentes à leur utilisation respective continuellement mises à jour par un service honnête et impartial, plutôt que d'être informé des progrès de la pharmacopée par des vendeurs de grandes firmes pharmaceutiques?

b) Dossier "personnel/médical ". C'est l'un des volets à accès restreint qui doit être joint à la page perso au domicile virtuel de l'individu. Ce dossier comporte tout l'historique clinique du patient, incluant tous les diagnostics qui ont été portés sur son état de santé au cours de sa vie et par qui ils l'ont été, de même que la médication qui a été prescrite en chaque cas, l'effet de cette médication et les commentaires des intervenants. Le dossier "personnel/médical" est joint au dossier personnel de l'individu et on peut y accéder, si on en a le code d'entrée spécifique requis, par l'adresse qui lui sert de domicile virtuel.

Le dossier "personnel/médical" est mis à jour automatiquement - littéralement de minute en minute en cas d'activité intense - puisque chaque fois qu'un médecin, un infirmier ou un autre professionnel de la santé intervient auprès du patient - prescrit ou applique un traitement - il doit le noter à ce dossier comme il note présentement la fiche clinique du patient. La différence est que le dossier "personnel/médical" est une fiche clinique permanente de l'individu et le suit toute sa vie durant.

Chaque professionnel de la santé est muni de son propre code d'accès professionnel qui l'identifie pour accès aux dossiers personnels médicaux tout en limitant son accès à ce qu'il lui est permis d'en connaître; l'intervenant peut ajouter au dossier du patient - et son ajout est signé de son NIO/NIP et porte l'heure et la date où il l'a inscrit - mais il ne peut jamais rien en retrancher, même de ce que lui-même y a consigné. Seul un service ad hoc du Ministère de la santé pourra retrancher du dossier d'un patient, avec la permission de celui-ci et à la demande du professionnel auteur du texte à retrancher.

Seul l'individu lui-même - (un droit dont il faudrait un ordre judiciaire pour le priver) - ou un professionnel de la santé à l'intérieur des limites de l'autorisation que lui confère son statut peuvent avoir accès au dossier "personnel/médical" d'un individu. À l'intérieur de la partie à laquelle celui qui le consulte a droit d'accès à ce dossier - qui peut devenir volumineux - un engin de recherche par mots-clefs permet le repérage facile en cas d'urgence de ce que le consultant juge pertinent.

Ne serait-il pas bon que celui qu'on transporte d'urgence à l'hôpital y soit précédé par son dossier déjà remis à l'urgentologue qui l'attend, plutôt que de devoir s'en remettre à un bracelet de pacotille qui sera parfois la seule barrière entre lui et un choc anaphylactique? Ne serait-il pas avantageux que le médecin traitant soit automatiquement prévenu de l'hospitalisation d'urgence d'un de ses patients? Ce sont des applications concrètes du dossier "personnel/médical". Mais, naturellement, il ne s'agit pas ici seulement de consulter mais de gérer l'information; c'est ce que fera "Esculape".

c) Programme "Esculape". On pourrait lui donner tout autre nom. Entre les mains des professionnels de la santé il s'agit d'un logiciel d'aide au diagnostic mais Esculape doit être, surtout, un logiciel d'aide à l'autodiagnostic. Pour créer un système de santé qui offre à la population, à un coût raisonnable, la panoplie des nouveaux outils de la médecine, il faut optimiser la disponibilité des médecins et autres professionnels de la santé dans les cas où leur intervention est indispensable mais les dégager des interventions où leur compétence n'est pas vraiment requise. Quand on renonce à leur présence, il n'y a pas de meilleur substitut que le patient lui-même. Esculape est décrit en détail au Texte 705.html.

2. 2. 2 Logistique et gestion

a) Dossier "personnel/santé-administratif" Parallèlement au dossier "personnel/médical" il doit exister au sein de l'administration, pour chaque individu, un dossier de type administratif décrivant l'historique de ses relations avec le réseau de la santé - visites médicales, hospitalisations, comportement et attitudes, utilisation des ressources y compris les médicaments prescrits, etc - ainsi que les incidences financière de cette relation, tant pour l'État que pour les assureurs privés* ou, le cas échéant, l'individu lui-même.

*(C'est une aberration de vouloir aujourd'hui garantir à tout individu un traitement égal par les assureurs en dissimulant l'information pertinente. On n'en arrive ainsi qu'à introduire un biais dans l'analyse actuarielle et donc un risque supplémentaire dont l'assureur se couvrira par une augmentation générale de ses primes. La solution de justice est que l'État, au nom de la solidarité collective, assume la surprime liée à la condition de l'assuré.)

Ce dossier "personnel/santé-administratif" doit être ouvert à l'individu concerné comme aux responsables autorisés du réseau, ces derniers y ayant accès chacun selon sa compétence, telle que limitée par son code d'accès. A l'examen comparatif de ces dossiers, toute la question de l'abus des ressources du système par certains individus se trouvera éclairée... et une simple photo récente, qui devra obligatoirement être versée annuellement au dossier, évitera toutes les fraudes et erreurs liées à une mauvaise identification.

b) Dossier "annuaire/santé". Il s'agit d'un annuaires descriptif en trois volets des ressources du secteur de la santé. Dans un premier volet, tous les intervenants en santé sont inscrits avec leurs coordonnées, un bref résumé de leurs antécédents académiques et professionnels et la description de l'activité professionnelle pour laquelle ils sont qualifiés et détiennent les permis requis. Nous avons parlé plus haut des bottins sectoriels (cf: 2. 1. 3), ce premier volet de l'annuaireésanté en est un exemple. L'information qu'on y trouve refère aux éléments pertinents du dossier personnel de l'individu qui y est inscrit et vice-versa. On peut donc avoir y avoir accès par lien à partir d'une page perso, comme cet annuaire peut lui même conduire à celles-ci.

L'information qu'on trouve à cet annuaire doit être parfaitement crédible. Elle est donc préparée par l'intervenant concerné mais ne peut être introduite à l'annuaire que par un corps professionnel compétent autorisé à le faire et disposant du code requis. Exception à cette règle, l'intervenant lui-même peut indiquer à l'annuaire ses disponibilités de temps; s'il part en vacance, ou n'a pas une place à son agenda pour les prochains trois mois, qu'il le dise. Rien, sauf cette disponibilité qui peut être modifiée en tout temps, ne doit pouvoir être rayé de l'annuaire sans l'autorisation de l'individu et du corps professionnel compétent sans un ordre du tribunal.

Dans un deuxième volet de l'annuaire/santé, on trouve la localisation, la description et le détail des services, équipements et ressources disponibles dans toutes les institutions et tous les centres de santé du réseau, incluant le secteur pharmacie. C'est l'institution concernée elle-même qui prépare l'information, mais c'est le Ministère qui s'assure qu'elle est factuelle et la met en ligne, sous réserve de la même exception indiquée plus haut concernant la disponibilité concrète des services. (Si un scanner n'a pas une minute de disponibilité, aussi bien le savoir...)

Dans un troisième volet, précédée d'une mise en garde appropriée, on indiquera la même information que dans les volets #1 et #2, mais concernant cette fois les ressources humaines et techniques du vaste secteur des médecines alternatives. S'il n'existe pas de corporation professionnelle régissant les activités d'un intervenant ou d'un établissement qui veut s'inscrire à ce volet de l'annuaire, ces derniers pourront rédiger eux-mêmes leur description et celle de leurs services et les y inscrire, mais le texte publié et accessible en ligne au public portera alors la mention "Auto-description non corroborée"... et l'on punira toute fausse représentation avec une sévérité exemplaire qui sera dissuasive.

c) Dossier "Gestion Santé". C'est un dossier/logiciel de gestion intégré à l'usage des gestionnaires du Ministère et du réseau de la santé et qui permet le traitement de toutes les requêtes ainsi que le suivi de tous les guichets (cf: 1. 2) de l'interface standard entre l'État et les citoyens, en plus de la gestion interne de toutes les autres activités du Ministère et du réseau. Chaque fonctionnaire y aura accès selon ses besoins et la nature de l'autorisation d'accès qui lui aura été remise. Ce programme permettra une gestion plus rapide et plus efficace de tous les aspects administratifs du système, incluant au premier chef la rémunération des ressources et le traitement des données pertinentes à l'administration et au fonctionnement des hôpitaux, cliniques et autres centres de santé.

Ce n'est pas le but de ce rapport de détailler les fonctions de l'État dans le secteur de la santé (voir Texte 705.html). Donnons en pourtant quelques exemples qu'une gestion en ligne facilitera. Utilisant ce dossier/logiciel de gestion intégré, il sera possible de connaître en tout temps la capacité d'hébergement utilisée, la disponibilité des équipements, la saturation des urgences et salles de soins intensifs, les délais d'attente par spécialités, la distribution des omnipraticiens et spécialistes sur le territoire, etc. Ce programme peut gérer les admissions et leur ré-acheminement, l'allocation des salles de chirurgie, les plans d'amortissement et de remplacement du matériel et des immeubles, etc. Des sous-programmes peuvent assurer le suivi des budgets du Ministère et des diverses institutions, prévoir l'impact des admissions en médecine à l'université et des mises à la retraite, etc, etc.

Il y a des éléments découlant de l'exploitation de ce programme de gestion par le réseau qui peuvent être intéressants pour les citoyens (ex: délais d'attente, disponibilité des spécialistes, etc ). Dans la mesure où ils viennent expliciter l'information disponible au dossier de consultation "annuaire/santé", ces éléments devraient pouvoir leur être accessibles; dans son ensemble, toutefois, le dossier Gestion-Santé est destiné aux administrateurs du réseau de la santé; la plus grande partie des renseignements qu'il contient est confidentielle et ces renseignements sont réservés à ceux qui ont une raison valable d'en prendre connaissance.

d) Dossier "doléances". (voir Texte 705.html). Il s'agit d'un cas particulier du "guichet-suggestions" (cf: 1. 2 c), un dossier d'interface humaine auquel on espère que le Ministère assignera les ressources nécessaires. Comme tout autre fournisseur de services, un professionnel ou une institution - centre de santé ou hôpital - devrait chercher à satisfaire ses clients et, lorsqu'il ne les satisfait pas, il faudrait qu'on le lui fasse savoir. Toute personne qui a eu recours aux services d'un professionnel de la santé ou qui a reçu des traitements en clinique ou à l'hôpital devrait pouvoir porter des commentaires sur ces services. Délais, attention, courtoisie, qualité du gîte comme du couvert... Le patient a le droit de dire d'un hôpital ce qu'il dirait d'un hôtel, sans préjudice à son évaluation de la qualité des soins eux-mêmes, dont il a aussi le droit de se plaindre même si on comprend qu'il n'a pas obligatoirement toute la compétence d'en juger.

Dans le cas de la Santé, nous croyons que l'information envoyée au volet "doléances" du"guichet-suggestions" ne doit pas se limiter à un échange entre l'État et l'usager mais être rendue publique. Quiconque le désire doit pouvoir mettre en ligne un commentaire au guichet ad hoc du secteur Santé du site de l'État . Ce commentaire doit être accessible à tous s'il n'est pas diffamatoire... et une opinion n'est pas diffamatoire si elle n'est pas présentée comme un fait.

Quiconque a été hospitalisé devrait aussi, à son départ de l'hôpital, remplir un fiche notant la qualité des services qu'il y a reçus et chaque centre de santé du réseau devrait transmettre au Ministère chaque semaine les données ainsi recueillies , celles-ci constituant une enquête permanente sur la satisfaction des usagers. et devant aussi être publiés sur le site de l'Éat à la page de l'institution concernée.

Trimestriellement, chaque institution devrait faire connaître ses propres commentaires et explications se référant globalement ou spécifiquement aux remarques et suggestions apportées par sa clientèle; le Ministère devrait aussi apporter les siens, commentant la situation qui semble prévaloir dans le domaine de la santé. Toutes ces données devraient être accessibles au grand public sur le site de l'État.

2. 3 ÉDUCATION

L'Éducation est un autre secteur-clef au sein duquel on peut distinguer entre les éléments techniques (ici, pédagogiques et didactiques) et les dossiers administratifs . Le problème concret est ici de décider où s'arrête le processus de référence, puisque tout ce qui est connu peut faire l'objet d'un apprentissage. L'extension qu'on donne au dossier est arbitraire et limitée par la volonté de l'État d'allouer les ressources pour le référencement. On pourra se référer au Texte 704.html pour voir dans quel contexte s'intègrent les dossiers que nous décrivons ci-dessous.

2. 3. 1 Pédagogie et didactique

a) Dossier "information-éducation". C'est tout simplement le texte 'in extenso" de tous les documents à caractère pédagogique ou didactique dont on peut disposer. Il inclut les manuels de l'élève et les manuels du maître pour tous les cours inscrits à la maquette pédagogique de l'ensemble des institutions d'enseignement publiques ou privées du Québec, à tous les niveaux allant du primaire à l'universitaire, tant pour la formation générale que professionnelle.

Toutes les "notes de cours" de tous les enseignants doivent être accessibles via ce dossier; le paiement des droits d'auteurs sur ces notes - ou sur tout autre document publié sur ce dossier - se fera en utilisant les facilités qu'offre l'Internet de débiter et créditer les comptes ou cartes de crédit des usagers d'un montant déterminé pour permettre l'accès à n'importe quel site ou page d'un site.

Doivent aussi être accessibles par liens, à partir du dossier "information-éducation", tous les livres et documents cités dans les cours. L'usage des liens en hypertexte permet l'accès immédiat à toutes les références et évite la ré-insertion redondante des textes de base dans tous les cours qui doivent s'y référer. Sont accessibles également par liens en hypertexte, dans la mesure où l'on aura pu réaliser en tout ou en partie ce travail considérable de liaison, tous les documents et traités, québécois d'abord puis étrangers ensuite, pertinents à l'éducation/formation, incluant les thèses doctorales sur le sujet.

Ce qui le caractérise ce dossiere, en pratique, c'est sa présentation d'un contenu en parallèle à des techniques d'enseignement et d'apprentissage afin qu'il constitue un outil de formation continue.

b) Dossier "maquette autodidactique". Le dossier "information-éducation" constitue un outil valable de formation continue mais il demeure statique. La transmission efficace et à coûts modiques d'un savoir en croissance exponentielle - la somme de nos connaissances double tous les dix ans ! - exige que celui qui veut apprendre assume désormais une autonomie plus grande. Si on veut diffuser l'éducation et la formation sans que le coût de cette diffusion n'excède rapidement les moyens dont notre société peut disposer pour atteindre cet objectif, il faut non seulement donner accès à tout le matériel pédagogique disponible présentement mais il faut, surtout, utiliser les possibilités qu'offre le médium Internet pour créer et mettre en ligne un contenu éducationnel interactif dynamique tout en y joignant une interface humaine mais uniquement dans la mesure où celle-ci est requise (voir Texte 704.html).

Une société branchée pourra enfin mettre l'accent sur l'apprentissage autodidactique. Le cours magistral traditionnel est une réminiscence d'un passé lointain. Une présence humaine est certainement indispensable pour "éduquer", au sens profond du terme, mais certainement pas pour "enseigner" quand enseigner signifie transmettre des connaissances, ce qui est le cas de la formation continue. Tous les cours magistraux peuvent et doivent dans l'avenir posséder aussi leur version autodidactique. C'est une condition sine qua non de l'universalité de l'éducation.

Tous les cours présents et passés et encore disponibles de la télévision éducative seront télédéchargés via Internet vers quiconque en fait la demande, mais ceci est un début modeste. Il est impérieux de transcrire dans un format qui en facilite l'apprentissage autodidactique (programmed learning) et de publier sur le Web le plus vite possible TOUT le contenu de nos programmes dont on souhaite qu'il devienne l'objet d'un apprentissage formel.

L'avantage considérable d'établir une relation sur Internet plutôt que via la télévision éducative est la possibilité d'une interface humaine pour les fins du coaching, du parrainage, du tuteurat ainsi que pour le suivi de toutes les activités de contrôle et de docimologie. On peut intégrer dans chaque cours lui même une évaluation formative et un premier contrôle docimologique des connaissances(didacticiel), mais il faut, pour les fins de la diplômation, qu'un être humain intervienne à une certaine étape pour effectuer le contrôle final des acquis dans un environnement surveillé.

Quand le contenu éducationnel en forme autodidactique est transmis par l'Internet, c'est tout l'éventail des cours qui devient disponible pour l'étudiant au moment où il le souhaite; il n'est pas limité à une grille horaire. Autres avantages, la dimension multimédia permet de passer de l'image au texte à volonté, d'accélérer le déroulement du cours au rythme de l'apprenant, de revenir en arrière au besoin.

L'autodidaxie, quand elle est mise en pratique dans le cadre de l'Internet, n'a plus les désavantages d'un cours par correspondance. Le "maître", par exemple, n'est jamais bien loin; la technique est déjà disponible, si ce type de contact s'avérerait utile, pour faire apparaître en direct à l'écran le visage du professeur donnant son cour. Parce qu'elle permet à l'élève son propre rythme d'apprentissage et sa propre sélection préférentielle des outils multimédias, incluant même à l'occasion la présence magistrale, l'autodidaxie sur le Web n'est plus une technique de deuxième choix mais la méthode la plus performante de formation continue.

En plus du cursus scolaire, l'accès universel à l'Internet permet aussi de mettre en ligne toute connaissance qui peut être transmise. A coté d'un programme d'enseignement formel déjà plus vaste et plus complet que celui dont nous disposons présentement, il faut donc s'attendre à ce que la culture sous toute ses formes, perçue comme un objet d'apprentissage, devienne aussi largement accessible à la population, allant, comme nous le verrons plus loin, de reproductions de tous les tableaux de tous les musées du monde jusqu'à l'intégrale de Bach. Simultanément, qu'on le veuille ou non, attendons-nous à ce que le secteur privé offre à une population branchée des cours variés, allant de l'astrologie à la croissance personnelle en passant par la courtepointe.

2. 3. 2 Logistique et gestion

a) Dossier "personnel/éducation". Comme chaque individu peut avoir à son domicile virtuel son dossier personnel/médical en annexe à sa page perso, chaque individu peut aussi y avoir son dossier "personnel/éducation" qui contient son dossier académique complet, la liste des cours qu'il a suivis, les notes et résultats qu'il a obtenus et la copie conforme des diplômes qu'on lui a accordés. On dit "peut avoir", mais c'est en fait une exigence quasi incontournable, puisque ce dossier académique constitue la première section de son curriculum vitae sans lequel il sera bien difficile pour l'individu d'accéder au marché du travail. Le dossier "personnel/éducation" comportera deux (2) paliers

À son premier palier, ce dossier prendra généralement la forme d'un questionnaire simple à remplir par l'individu et auquel les institutions d'enseignement concernées téléchargeront sur demande l'information (diplômes, etc ) faisant preuve de ses énoncés. Une institution pourra inscrire au dossier de l'individu, mais elle ne pourra rien en effacer. L'individu ne pourra pas effacer ni modifier le texte téléchargé par l'institution. Un code que l'individu pourra changer à sa guise permettra l'accès à ce premier palier de son dossier "personnel/éducation", libre à l'individu de confier ce code à qui il veut. Un format standard de présentation du dossier académique ne sera pas imposé mais sera fortement suggéré, puisque les employeurs ne seront pas favorablement impressionnés par l'originalité en ce domaine, surtout s'ils utilisent un logiciel pour effectuer un premier tri parmi les CV qu'ils reçoivent .

Le deuxième palier du dossier "personnel/éducation" de l'individu aura son propre code d'accès distinct et comportera une information discrétionnaire. Chacun pourra décider d'y mettre copie de ses travaux universitaires, des thèses, recherches et mémoires qu'il a soumis, des articles qu'il a publiés de même qu'une description de ses activités parascolaires, voire la description de sa participation à des activités sociales qu'il peut penser formatives. On peut y ajouter des commentaires et recommandations des professeurs, de même que les autres documents que l'individu juge pertinents à la description et à la compréhension de son profil académique.

Un document signé par un tiers ne pourra être téléchargé au dossier de l'individu que par son auteur, sous la foi du NIO de ce dernier validé par son NIP. (La question peut rester ouverte de savoir si le détail des résultats scolaires obtenus, incluant échecs et abandons, devrait être versé au premier ou ou deuxième palier du dossier "personnel/éducation", mais nous favorisons la première solution: la transparence ici ferait gagner bien du temps.)

b) Dossier "annuaire/éducation". On peut dire de cet annuaire, à peu de choses près, les mêmes choses que pour l'annuaire/santé, Il s'agit, ici aussi, d'un annuaires descriptif en trois volets.. Tous les intervenant en éducation y sont inscrits au volet # 1 avec leurs coordonnées, leur CV et les permis qu'ils détiennent; l'information est inscrite au dossier par un corps professionnel autorisé à le faire. On y trouve au volet # 2, inscrites par le Ministère, la localisation et la description des services de toutes les institutions d'enseignement publiques ou privées. Ici aussi, un troisième volet permet qu'un intervenant inscrive lui-même la description de ses services pourvu qu'il y ajoute la mention "Auto-description non corroborée".

Nous avons dit plus tôt que la page perso peut servir à des fins commerciales et professionnelles. Un service d'éducation ou de formation peut souvent être fourni en ligne et il est donc normal qu'il soit aussi payé en ligne. Rien ne s'oppose à ce que l'annuaire/éducation puisse référer à la page perso ou à un autre site de l'individu sur lequel celui-ci offrira ses services et touchera la rémunération convenue par le biais des mécanismes de débit/crédit automatiques que l'Internet rend possibles. Tout un marché peut s'ouvrir ainsi en éducation sur lequel les gens s'échangeront les uns les autres leurs expertises respectives et en retireront un revenu. C'est la recommandation que faisait déjà Ivan Illytch il y a une génération et qui devient enfin facilement réalisable.

c) Programme Nestor. Il s'agit d'un logiciel d'orientation. Ayant accès à toutes les exigences d'admission de tous les programmes d'enseignement et de formation publics et privés, Nestor pourra indiquer à chaque individu, au vu de son dossier académique, quels sont les cours auxquels il peut s'inscrire et les conditions financières rattachées à cette inscription. Connaissant la filière des exigences d'admission de tous les cours du système, le logiciel peut aussi établir une séquence de cours successifs menant, à partir du niveau de formation acquise présent de l'individu, vers toute qualification académique de quelque niveau que ce soit.

Relié à une banque de données qui établira la correspondance entre toute formation académique et les exigences de tout poste de travail, le programme Nestor pourra indiquer le chemin critique menant de la compétence actuelle de l'individu vers toute autre qualification professionnelle souhaitée et établir pour lui un véritable plan de de formation. Naturellement, cette orientation ne tiendra pas compte des aptitudes particulières ni des goûts de l'individu; celui-ci devra donc compléter cette analyse en ligne faite pas Nestor par la consultation d'un psychologie ou d'un conseiller d'orientation... mais il aura déjà au départ quelques idées en tête.

d) Gestion-Éducation

La gestion courante interne du secteur éducation/formation se fera aussi en ligne. Il y aura donc l'équivalent exact du dossier Gestion Santé du chapitre précédent dont on peut reprendre ici tout ce que nous en avons dit en changeant les éléments terme à terme. Notons, à titre d'exemple, que la gestion en ligne facilitera particulièrement une approche vraiment modulaire à la préparation des programmes d'enseignements, ce qui représente des économies énormes au moment de la rédaction initiale et, surtout, au moment des mises à jours périodiques de ces programmes

2.4 MAIN-D'OEUVRE

Notre premier problème social, c'est le chômage. La solution de tous nos autres problèmes passe par la solution de celui-ci et la ré-affectation aux fonctions de production de biens et services de ce quart des travailleurs qui ne travaillent plus, qu'ils soient formellement en chômage, assistés-sociaux, en retraite anticipée involontaire, aux études faute de mieux à faire ou qu'ils aient simplement décidé de ne plus "participer" à la main-d'oeuvre. Si les travailleurs redeviennent actifs, leur pouvoir d'achat augmente, les revenus de l'État augmente, l'économie tourne, la criminalité diminue, la morosité s'estompe et l'espoir renaît.

Nous avons déjà expliqué en détail comment régler le problème de la non-participation et faire en sorte que tous ceux qui veulent travailler puissent ré-intégrer le marché du travail (voir Texte 701.html). Comment l'accession de l'État à l'Internet contribue-t-il à résoudre le problème du chômage?. Dans le domaine de la main-d'oeuvre, ce n'est pas tant la relation des citoyens avec l'État qui est primordiale que les relations entre citoyens eux-mêmes - employeurs et employés - qui s'établissent par le biais de l'État.

L'État est ici un facilitateur et, sur un marché du travail vaste et complexe, il est devenu l'intermédiaire de plus en plus obligé entre l'offre et la demande d'emplois. Il y a peu de rôles de l'État qui soient aujourd'hui aussi importants que celui de favoriser l'emploi et pourtant il n'y en a pas dont il paraisse s'acquitter aussi mal. Malgré ses discours sur la création d'emplois, l'État n'a jamais identifié correctement les travailleurs et les offres d'emplois et ne les a même pas codés de façon à pouvoir les apparier efficacement.

L'État n'a pas fait cette identification ni ces codage compatibles entre travailleurs et emplois parce que jusqu'à présent - à tort ou à raison - on a jugé que les difficultés techniques inhérentes à cet appariement lui-même rendaient académique l'intérêt de la définition en un seul vocabulaire commun des caractéristiques des travailleurs et des emplois. Avec l'Internet, on n'a plus cette excuse. L'appariement devient aisé - c'est toujours cette application d'un ensemble sur un autre - dès qu'on a fait un inventaire des ressources humaines et une analyse des postes de travail et que les résultats en sont exprimés dans un même langage.

L'État qui fait cette enquête et cette analyse et qui gère la main-d'oeuvre en ligne, ça voudrait dire que chaque travailleur peut connaître à tout moment tous les postes de travail pour lesquels il est qualifié et que tout employeur peut savoir précisément quels travailleurs possèdent les compétences qu'il recherche. L'État, pour sa part, sait du même coup quelles sont les inadéquations à corriger à terme par une formation, laquelle peut alors être parfaitement adaptée au besoin.

Pour obtenir et traiter l'information nécessaire et réaliser l'appariement offre-demande, l'État doit constituer et gérer en ligne les dossiers suivants:

a) Dossier "personnel/professionnel". Pour chaque citoyen de 15 ans et plus, c'est un dossier qui comporte tout son cheminement de carrière incluant, normalement sans solution de continuité, tous les emplois qu'il a occupés et toutes les activités professionnelles autonomes qu'il a exercées. Un lien entre ce dossier et le dossier "personnel/éducation" de l'individu aura pour effet d'insérer automatiquement son dossier académique comme un élément de son CV chaque fois qu'il en autorisera la transmission.

Le dossier"personnel/professionnel" est mis à jour par l'individu lui-même, sauf pour son code d'identification à l'inventaire de la main-d'oeuvre (cf: dossier suivant), un code que l'État inscrira d'office au dossier "personnel/professionnel" de l'individu et qui servira à l'identifier et à le décrire pour les fins des contacts employeurs/employés précédant et accompagnant le placement. Comme pour les dossiers "personnel/médical" et "personnel/éducation", on peut accéder au dossier "personnel/professionnel" de l'individu par l'adresse de courriel qui lui sert de domicile virtuel et y entrer si on a le code requis.

C'est l'individu qui donne le code d'accès à son dossier "personnel/professionnel" et qui en change à sa convenance, mais il y a des exceptions à cette règle. D'abord, ce dossier est toujours accessible à l'engin de recherche de l'État que nous verrons ci-dessous et qui a pour fonction de faire l'appariement entre l'offre et la demande d'emploi: il faut que l'État est une vision claire de nos ressources humaines. Ensuite, si l'individu touche des prestations de complément de revenu de l'État, il est considéré comme activement à la recherche d'un emploi et son dossier "personnel/professionnel" devient automatiquement accessible aux employeurs.

b) Dossier "inventaire de la Main-d'oeuvre" (voir Texte 701.html). C'est la banque de données indiquant pour tous les travailleur, leur formation professionnelle et leur expérience et d'assignant à chacun un code descriptif de ses compétences.

c) Dossier "analyse de tâches" (voir Texte 701.html). Chaque entreprise a son profil de production que constitue la somme des postes de travail complémentaires qui définissent son activité et dont chacun a son code descriptif.

d) Dossier "maquette du système de production". (voir Texte 701.html). Il s'agit du dossier synthèse de l'information créée par le dossier précédent , regroupée et ramenée aux simples codes des postes de travail. pour assurer l'anonymat ,mais indiquant continuellement les écarts offre-demande de travail pour n horizons prévisionnels.

e) Programme Argus. Comme pour Esculape et Nestor, ondonnera aussi à ce programme le nom qu'on voudra. C'est un programme d'appariement. Chaque employeur n'a qu'à introduire le numéro de code descriptif d'un poste de travail pour obtenir sur le champ la liste de tous les travailleurs aptes à occuper ce poste. Corollairement, un travailleur n'a qu'à introduire au système son code descriptif pour obtenir la liste de tous les emplois disponibles faisant appel à sa compétence, avec l'adresse de courriel de l'employeur et, si l'employeur l'a prévu, recevoir automatiquement une description plus précise de l'emploi offert indiquant le lieu de travail et les conditions de rémunération.

f) Dossier Gestion Main-d'oeuvre.

Toute la gestion interne du secteur peut être faite en ligne; nous n'avons pas à la décrire ici (voir Texte 701.html). Notons, toutefois, qu'à la différence des secteurs Santé et Éducation/formation, le secteur Main-d'oeuvre n'exige pas que l'État maintienne un dossier individuel de ses relations avec chaque travailleur, seulement de ses relations avec ceux qui ont été les bénéficiaires de programmes d'assistance. Concernant ces derniers, il est important que l'on puisse connaître les offres d'emplois qui ont été faites à ceux qui bénéficient d'une aide de l'État, comme le suivi que ceux-ci ont donné à ces offres et la raison pour laquelle, le cas échéant, ils n'ont pas profité de ces offres pour ré-intégrer le marché du travail.

Les mesures prises actuellement pour effectuer ce contrôle sont souvent perçues comme odieuses. Quand l'État gère le placement en ligne, toute manifestation d'intérêt d'un employeur envers un employé potentiel ou toute démarche d'un travailleur auprès d'un employeur laisse une trace au système. On peut même faire en sorte que copie du courriel pertinent soit automatiquement versée à un dossier ad hoc de l'État et disponible pour une vérification occasionnelle ou périodique, l'accord à cette dernière procédure pouvant être partie des conditions sine qua non au versement des prestations. A l'État de décider s'il veut recourir à ce moyen de contrôle, mais il est important de souligner que ce moyen devient possible dès que les démarches de placement se font ainsi en ligne. Naturellement, il faut qu'une ressource humaine procède à l'enquête à laquelle cette information pourrait donner lieu.

2. 5 DROIT

Nous n'avons pas présenté et ne présenterons pas dans le cadre de ce site, comme nous l'avons fait pour la Main-d'oeuvre, la Santé, l'Éducation et la Fiscalité, un projet intégré de réforme du Droit. Pourquoi? Parce qu'alors que ces quatre secteurs susnommés et quelques autres posent un problème technique global dont on peut discuter pour atteindre des buts sectoriels qui font consensus, le droit est une création parfaitement arbitraire de la société et que ce sera à une Nouvelle Société de définir les lois qui lui conviendront. Il y a des points toutefois où le droit peut aussi faire l'objet d'une correction technique.

Dans cette optique, nous avons proposé une solution à deux (2) problèmes spécifiques découlant de l'application de la justice - les coûts et délais de la justice (voir Texte 702.html) et l'exécution des jugements (voir Texte 703.html) - mais sans nous pencher sur le bien fondé des lois elles-mêmes. De la même façon, nous avons proposé ci-haut une solution au problème de la domiciliation (cf: 2.1) et nous proposons maintenant une solution à un autre problème concret inhérent au cadre juridique dans lequel nous évoluons: la preuve de l'existence et de l'authenticité des documents. Nous le faisons ici parce que c'est l'avènement de l'Internet et de la gestion en ligne des dossiers publics qui rend évidente la solution du problème.

2. 5. 1 LES REGISTRES

Qu'il y en a des registres sur cette terre... ! Si la Bibliothèque virtuelle que nous verrons plus loin est la mémoire de la société, les registres sont ses pense-bête. Nous ne nous référons pas aux documents corporatifs, institutionnels et bancaires gardés en voûtes, parfois réduits en microfiches ou stockés sur disques; les chances sont minces qu'il soit jamais nécessaire d'avoir accès à ces documents. A coté de cette morgue pour documents défunts mais qu'on n'ose pas enterrer, il y a tous les registres d'usage courant ou dont on sait - comme les testaments - qu'il faudra bien un jours y avoir accès. Nous ne les énumérerons pas tous, on risquerait d'en oublier.

Citons seulement les registres de la propriété et ceux de l'état civil, ceux des véhicules et autre biens meubles, ceux où sont notés les permis d'exercice des professions, les permis d'exploitation commerciale de locaux ou d'outillages spécialisés - ascenseurs, bouilloires etc. - et les permis de construction. Aussi, les patentes, marques de commerce, copyrights (avec quelques lacunes) et, bien sûr, la masse des documents pertinents aux causes devant les tribunaux (sans parler de ceux aux archives) et tout le contenu des greffes de notaires.... Tout notre système économique - et une bonne part de nos relations personnelles - repose sur des décisions administratives, des ententes et des événements dont il faut faire la preuve, celle-ci tenant à des documents dont il faut établir l'authenticité. C'est pour ça que nous avons des registres et des notaires. Aujourd'hui, comme depuis l'Antiquité, il est fastidieux et coûteux de prouver et d'authentifier.

Tout ça peut changer dans une société branchée. D'abord, non seulement tout le processus décisionnel de l'État et la transmission des documents qui y mènent peut être fait à distance, comme nous le verrons en détail plus loin, mais l'accès aux documents de toute nature qui font la preuve des faits et des décisions prises peut être obtenu en ligne par quiconque y a intérêt et est autorisé à y accéder. Le stockage des originaux papiers se fera encore en voûte... mais désormais ils y resteront. Au fur et à mesure que les documents en format électronique, facilement accessibles, remplaceront ceux dont il n'existait qu'une version papier, la distinction entre classeurs et archives s'estompera et les archives comme les registres courants deviendront toujours accessibles, sans limitation de temps, faisant finalement la jointure sans couture avec le contenu de la Bibliothèque.

Il n'y a pas que la production de documents de l'État qui laissera des traces permanentes. Dans une société branchée, toute personne peut télécharger (upload) un document "signé" de son NIO dans le casier postal de qui que ce soit (accompagné de la mention que son NIP a été utilisé pour le faire) et ce téléchargement dont la trace est gardée au système fait la preuve de sa date et de son heure: c'est une signification formelle (cf: 1.2). On peut faire encore mieux, toutefois: l'État peut créer un "greffe virtuel" et le mettre à la disposition de tout le monde, donnant une extension nouvelle au concept de document authentique.

2. 5. 2 LE GREFFE VIRTUEL

L'État peut permettre à tous ses citoyens munis d'un NIO et d'un NIP de télécharger gratuitement sur une page "Greffe" du site de l'État - à des conditions variables répondant aux besoins des usagers - tout document dont la taille n'excède pas 100 K (ou allant même jusqu'à 10 M, en payant un frais modeste). Le document, dont on connaît alors le moment précis d'inscription, sera réputé enregistré comme devant notaire en date de cette inscription. En fait, il le sera, puisqu'une copie du document sera envoyée automatiquement à la demande de l'usager au notaire de son choix.

Il est possible de faire ce qu'on veut de ce document. Il est possible de rendre ce document public immédiatement ou plus tard, comme d'en limiter l'accès à ceux qui disposent du code que leur a donné l'auteur à cette fin. Il est possible de stipuler que ce document ne pourra être effacé, qu'il le sera à une date pré-déterminée, qu'il ne pourra être modifié sans l'autorisation d'un tribunal, etc. Mieux, il est possible de donner des témoins à ce document, ceux-ci le contresignant alors de leur NIO et de leur NIP. On peut augmenter encore la fiabilité du processus, en exigeant que le système retourne à l'expéditeur un accusé réception de la date et de l'heure de l'enregistrement (avec ou sans une copie du texte enregistré), le numéro de code de cet accusé réception devenant nécessaire pour avoir de nouveau accès au document si tel est le voeu des signataires

Ce qui peut-être fait par une seule personne - pour un testament, par exemple - peut être fait par plusieurs, simultanément avec toutes les parties en ligne ou à tour de rôle, de sorte que des contrats peuvent ainsi être signés, à distance et être enregistrés sur le champ. Des contrats dont on pourra stipuler qu'il faudra l'intervention unanime des signataires pour les modifier ou dont on stipulera qu'ils ne peuvent PAS être modifiés. La possibilité de créer à bon compte et sans délais des actes authentiques et de les enregistrer à un greffe universel entraînera une accélération révolutionnaire du rythme des affaires.

De même, l'impact sera considérable de la possibilité qu'apporte le branchement de la société d'établir facilement l'antériorité d'une publication ou d'une idée, puisque un texte téléchargé peut porter la contrainte que même l'auteur ne pourra plus JAMAIS (bon, disons pas avant 50 ans... ) y apporter de modifications. L'inscription au registre approprié ne permet donc pas seulement de déterminer sans contestation l'heure d'une hypothèque, mais aussi de faire la preuve enfin sans ambiguïté d'un copyright puisque une copie est téléchargée du texte lui-même. Ceci est particulièrement pratique quand il s'agir d'un texte à diffusion restreinte ou qui n'a pas fait l'objet d'une publication et ne sera donc pas en bibliothèque prochainement avec le ISBN approprié. Le même principe s'applique à un accord de non divulgation/non circonvention (NDNC), à l'ébauche d'une marque de commerce et, ce qui devient de plus en plus nécessaire, aux versions préliminaires des travaux de recherche universitaires .

Naturellement, celui qui veut protéger un concept aura à faire un choix entre une publication ouverte à tous qui établira sans aucun doute ses droits face à tout venant.... et une diffusion restreinte qui le laissera vulnérable à une défense d'originalité subjective et de bonne foi. Un choix à faire, aussi, de permettre ou non l'accès des engins de recherche du Web au document téléchargé, selon que l'auteur veut ou ne veut pas attirer l'attention sur le fait qu'il s'intéresse au sujet dont traite le document. Ce choix dépendra pour une bonne part de l'habileté dont feront preuve les responsables de la classification pour rendre intuitif le repérage des éléments du registre. Par auteurs, par dates et catégories traditionnelles, bien sûr, mais aussi par divers discriminants taxinomiques à définir, l'auteur ou les auteurs gardant en tout temps le droit de préciser que le document NE doit PAS être classifié.

Par delà l'usage du greffe universel pour des fins juridiques ou commerciales, ne négligeons pas la possibilité d'y inscrire aussi pour la postérité ce que l'on voudra bien. La petite histoire deviendra grande quand chacun, dans un siècle, pourra suivre document par document la vie de son trisaïeul comme celle d'un personnage historique. Nous sommes la première génération qui ne sera jamais oubliée.

2. 6 CULTURE

Nous avons parlé de culture dans un texte précédent (voir Texte 704.html) sans en faire l'objet d'une proposition intégrée. La raison en est que je considère, pour paraphraser un dicton du siècle dernier, qu'une société produit une culture comme le "foie secrète la bile" et qu'on a tout intérêt à la laisser faire sans trop vouloir la diriger. Qu'un État favorise le développement et la diffusion de la "culture" en général. soit, mais qu'il veuille la définir et en privilégier des aspects au détriment d'autres aspects est une expérience d'apprenti-sorcier.

La bonne manière d'encourager la culture c'est d'en faciliter la consommation sans a priori (voir Texte 112.html ) et de fournir un accès facile à la culture sous toutes ses formes. C'est le but des propositions que nous ajoutons ici. Plus qu'ailleurs sur ce site, je vais faire référence à la situation québécoise; je ne crois pas qu'il sera difficile aux lecteurs non-québécois d'extraire du texte ce qui peut s'appliquer dans tout autre contexte

2. 6. 1. La Bibliothèque virtuelle

La source de culture la plus évidente que le Québec puisse mettre en ligne est une Bibliothèque virtuelle. Quand on pense aux sommes qui seront investies pour doter le Québec d'une bibliothèque nationale qui ne sera jamais à la TGB française que ce qu'est notre Cathédrale Marie-Reine-du Monde à Saint-Pierre de Rome, on ne peut que lever les yeux au ciel. Une bibliothèque de l'avenir ne peut être que virtuelle, une collection de grimoires, d'incunables et autres documents matériels ne pouvant constituer au mieux qu'un Musée du Livre.

Que doit-on mettre sur la page "Bibliothèque" du site de l'État du Québec? En principe, tout ce qui porte un numéro ISBN ou l'équivalent. L'objectif final est que tout ce qui a été publié et sera publié soit disponible en ligne et puisse apparaître à l'écran ou être imprimé à la discrétion de l'usager, parfois gratuitement, parfois moyennant un frais d'accès et de télé-déchargement couvrant les droits d'auteurs. Nous ne parlons pas seulement de littérature, mais aussi de tout le corpus des travaux de recherche scientifique que leurs auteurs souhaitent publier et qui constituent l'état de la science et de la technique.

Ceci implique le scanning d'une masse colossale de livres et de périodiques. Une masse si considérable, que même traiter la production courante taxerait sérieusement les ressources du système, ce qui transforme en travail de longue haleine le traitement des archives du passé. Pourtant, nous voulons Platon et Voltaire en ligne au moins tout autant que les dernières bandes dessinées. Que doit-on faire?

En faire un travail de concertation. Il existe présentement dans le monde des centaines de sites publics et privés qui font face au même dilemme, ne parvenant même pas à maintenir à jour la publication des documents scientifiques dont l'accessibilité est pourtant la condition sine qua non de notre évolution technologique collective. Le site de l'État du Québec doit collaborer à l'effort mondial de mise en ligne de la production littéraire et scientifique et prendre un maximum d'initiatives pour promouvoir ce travail. Dans un premier temps, toute la production littéraire et scientifique québécoise courante doit être scannée et mise en ligne dans la "Bibliothèque" du site de l'État, de même que toutes les publications périodiques québécoises incluant les journaux. Ceci n'engage pas de frais pour l'État autres que l'effort d'en imposer l'obligation aux éditeurs, une obligation peu coûteuse puisque ceux-ci n'auront qu'à fournir au site une version électronique du document qui est celle à partir de laquelle ils travaillent déjà.

Ensuite, il faut scanner la production québécoise passée, ce qui ne représente encore qu'une tâche tout à fait réalisable. Quand ce sera fait, la Bibliothèque possédera une masse de documents créés ou compilés au Québec qui n'existeront nulle part ailleurs et son agencement reflétera une vision québécoise du monde: c'est sa première mission. Cette mission menée à terme, le site du Québec, en collaboration avec la France et à titre de contribution à la mission de la francophonie, pourrait assumer une partie raisonnable du scanning de la production passée en langue française. L'important ne sera pas tellement la partie de cette tâche qui sera assumée par le Québec que la visibilité de cette initiative, laquelle forcera un peu la main des autres intéressés et dont l'intelligentsia francophone mondiale saura gré au Québec. La publicité qu'en retira l'expertise québécoise dans ce domaine d'avenir sera une retombée intéressante de cette démarche.

Au delà de ce travail de mise en ligne, d'oeuvres québécoises en toutes langue d'abord, puis d'oeuvres étrangères francophones, la Bibliothèque maintiendra des contacts avec les autres sites mondiaux animés des mêmes intentions. Elle référera aux oeuvres littéraires et scientifiques sur l'Internet, en quelque langue qu'elles aient été publiées et où que soit situé le site où elles apparaissent. Le faisant, la Bibliothèque pourra faciliter, par des accords de réciprocité, la diffusion mondiale à partir de ces mêmes sites de la production québécoise. Notre production sera d'autant mieux diffusée ailleurs que le travail de mise en ligne en aura été fait ici correctement et de façon exhaustive.

Cette diffusion peut être la planche de salut pour les auteurs québécois, puisque le site du Québec aura pour politique sacrée de recueillir à la source les droits d'auteur, par paiement en ligne. Le faisant scrupuleusement pour les auteurs étrangers, le site du Québec sera dans une position de force pour demander qu'on le fasse aussi ailleurs pour les auteurs québécois. La rentabilité future du métier d'écrivain, au Québec mais aussi ailleurs, ne passe pas par l'édition traditionnelle où l'auteur ne touche que 8 ou 10% du prix de vente de trente ou quarante dollars d'un bouquin que peu de lecteurs potentiels peuvent se permettre; il passe par l'Internet, où l'auteur ne touchera que 1/100 ème ou 1/200 ème de cent du mot..., mais pour des écrits que des dizaines ou des centaines de milliers de gens voudront payer quelques dollars pour lire.

En plus des oeuvres littéraires et scientifiques, une Bibliothèque doit aussi fournir accès à la connaissance sous la forme structurée d'une Encyclopédie. Il ne s'agit pas de créer de toutes pièces une nouvelle Encyclopédie sur le site de l'État du Québec, mais de fournir, à partir de la page "Encyclopédie" du site du Québec, les références à TOUTES les encyclopédies qui sont déjà sur le Web et à toutes celles qui le seront dans l'avenir, au fur et à mesure de leur apparition en ligne. C'est une tâche qui n'est pas simple, puisqu'elle exige un mode à la fois intuitif et parfaitement rationnel de référencement. Si le Québec se donne la peine de le faire, les internautes du monde se précipiteront sur le site du Québec comme des hannetons vers la lumière. Certaines banques de données exigent des frais d'accès; la politique du site du Québec devrait être de relayer ces frais sans plus vers l'usager. La publicité qu'on en retirera vaudra bien des fois le coût des efforts à y mettre.

Reliées à la Bibliothèque, il faut mettre en ligne également une Cinémathèque et une Musicothèque dont les fonctions sont évidentes et dont les objectifs respectifs et les stratégies de mise en place seront les mêmes que ceux de la Bibliothèque au sens strict: a) priorité à la production québécoise courante, puis historique, b) participation à l'effort mondial de mise en ligne pour atteindre à terme l'exhaustivité par référencement, et c) protection des droits d'auteurs. La Bibliothèque, c'est l'essentiel du patrimoine de l'humanité; la mettre en ligne au profit de tous les Québécois, c'est leur remettre enfin leur héritage.

2. 6. 2 Le Musée universel

Contrairement à un écrit, dont l'essence tient la plupart du temps à son contenu et non à sa forme, il y a dans un Musée de verre ou de pierre des sculptures, des meubles - et que sais-je, encore - toutes choses qui ne peuvent pas être intégralement reproduites sur un site Web, . Parce que beaucoup des objets qu'on conserve en musée ne peuvent être qu'imparfaitement reproduits, le Musée universel ne remplace en aucune façon mais vient plutôt compléter les musées traditionnels. Le Musée universel permet une connaissance des arts plus largement répandue et constitue un ajout pour la culture dont un site de l'État ne doit pas se priver.

Sur le plan de sa réalisation, le Musée universel présente aussi d'autres défis que le simple scanning d'un écrit. Non seulement pour la représentation des oeuvres tridimensionnelles - un art en soi - mais même pour la numérisation des tableaux, gravures et autres pièces apparemment en deux dimensions mais auxquelles leur texture peut conférer un relief qui n'est pas sans importance. Sous ces réserves, il demeure qu'on peut désormais, pour l'art pictural en particulier, obtenir des reproductions remarquables de vérité et qui peuvent servir à transmettre une part valable du message de l'artiste.

Cette part du message vaut d'être diffusée plus largement, car l'art fait aussi partie du patrimoine de l'humanité et tout ce qu'on peut faire pour que ceux qui ne vont pas au Louvre ou aux Uffizzi puissent néanmoins ressentir un peu de l'émotion esthétique qui s'en dégage est un pas en avant pour la culture. La Joconde à l'écran de l'ordinateur apporte plus que l'oeuvre reproduite dans un livre d'art, ne serait-ce que parce qu'on peut l'agrandir, en extraire un détail ou un autre, en reconstituer les couleurs originales selon diverses hypothèses et, de toute autre façon, mettre à profit les possibilités techniques de l'affichage en ligne d'un document numérisé. On peut inviter la Joconde au salon du monde ordinaire.

Créer un Musée universel exige en tout premier lieu le captage de l'image, ce qui demande que l'on fasse appel à des professionnels. Reproduire le seul contenu des Musées du monde serait déjà une tâche énorme, y ajouter les collections privées et assurer simultanément le suivi de la production contemporaine rend cette tâche encore plus gigantesque. Pour parvenir à l'achever, avec les mêmes objectifs d'exhaustivité que nous avons fixés à la Bibliothèque, demande encore plus d'efforts que pour celle-ci. La constitution du Musée universel sur le site de l'État du Québec exige donc que participent à ce projet d'autres ressources que celle du Québec car l'immense majorité des oeuvres à reproduire sont ailleurs et il faut maximiser le référencement.

Dans le cadre d'une démarche pour constituer un Musée universel, la participation première du Québec serait de prendre l'initiative de constituer le collectif international qui réalisera ce travail. Cette démarche serait tout à l'honneur du Québec et ne demanderait pas des investissements considérables (encore ici, il ne faut pas perdre de vue les retombées de ce genre de mise en valeur de notre expertise et de notre créativité). Après qu'il se sera fait le champion de l'idée elle-même, la tâche subséquente du Québec serait d'exécuter sa part de la mission commune ainsi définie en assurant la reproduction de toutes les oeuvres des artistes québécois présents et passés. S'il y met toute l'énergie requise, le Québec pourrait devenir le premier État au monde dépositaire d'un exemplaire virtuel de toute la production picturale significative de sa culture nationale.

Ce concept est tout a fait réalisable. Il existe déjà sur le Web quelques exemples de sites offrant des reproductions d'oeuvres d'art ainsi que l'information qui s'y rattache. Ce sont des sites encore modestes, si on pense à l'immensité de la tâche à accomplir, mais qui établissent indubitablement la faisabilité du concept. L'oeuvre de bâtir le Musée universel demeure à entreprendre; le Québec pourrait jouer un rôle de pionnier en ce domaine.

2. 6. 3 La culture au quotidien

Une société branchée fournit à tous l'accès gratuit au "Musée" et à la "Bibliothèque", ce qui permet à chacun, en quelque sorte, de se bâtir à sa convenance une culture de base sur mesure. La culture, toutefois, ne s'arrête pas là et l'État en ligne peut mettre à profit les ressources du système pour favoriser davantage le développement de la culture en créant ici des dossiers sur le modèle de ceux créés pour les secteurs Santé, Éducation, etc.

a) Dossier "annuaire-arts & lettres". Cet annuaire est constitué sur le même modèle que les annuaires relatifs aux secteurs de la santé et de l'éducation. Puisque le propre de l'art est d'être libre et librement structuré, l'obligation que l'inscription au volet # 1 de ces annuaires soit faite par un organisme reconnu est cependant ici supprimée et cet annuaire ne comporte pas de "troisième volet"; c'est toujours l'artiste qui s'inscrit et se décrit lui-même ,et la mention "Auto-description non corroborée" est automatique. On ne doit pas avoir à demander à qui que ce soit de confirmer que l'on est un artiste.

De la même façon, ce sont les salles de spectacles, galeries, espaces et autres lieux d'art et établissements dont les services sont reliés à l'art et aux lettres qui s'inscrivent eux-mêmes au volet # 2, sans intervention de l'État. Un "annuaire-arts & lettres" permettra aux ressources humaines qui veulent oeuvrer dans le secteur de la culture de se faire connaître ainsi que les "produits" qu'ils offrent et d'initier des relations commerciales en ligne. On pourra, à partir de cet annuaire, créer l'embryon d'un marché transparent pour les oeuvres d'art.

b) Dossier "événementiel". L'État peut ajouter une nouvelle dimension à sa promotion des arts & lettres et de la culture en faisant sur son site Internet la promotion de tous les spectacles et événements littéraires et artistiques. Les journaux le font déjà, mais de façon bien incomplète et ils ne disposent pas, comme l'Internet, de la capacité d'adapter sans cesse la nouvelle à l'évolution de la situation. Quand on parle sur l'Internet d'un spectacle, on peut aussi montrer le plan de la salle, faire les réservations sur le champ et toucher en ligne le prix des billets. On peut aussi faire la critique de tout événement artistique et de toute production littéraire et ne pas limiter cette critique à l'opinion supposément éclairée d'un ou plusieurs experts, mais ouvrir aussi le site aux commentaires de tous les internautes, à la seule condition qu'ils s'identifient par NIO/NIP.

On peut même ouvrir systématiquement un forum de discussion sur chaque événement artistique ou littéraire - vernissage, lancement de livre, etc. - dès qu'un nombre à déterminer d'internautes en font la demande. Il n'y a pas de limites, en pratique, au nombre de forums que le site de l'État peut héberger et, dès qu'on procède par mots-clefs et engin de recherche, il est possible de structurer correctement l'information pour que l'on puisse en tout temps diriger les citoyens vers tous les forums auxquels ils s'intéressent. Le système peut même facilement faire apparaître automatiquement à l'écran de l'internaute les nouvelles concernant les événements dont il a manifesté le désir d'être informé.

c) Dossier "édition". Promotion, critiques et forums sont des utilisations sans surprise des capacités de l'Internet. L'État peut faire plus. L'État peut, par exemple, assurer la publication sur le Web de tout livre, essai, ou autre document littéraire ou scientifique d'un auteur québécois qui en fait la demande et mettre en place la procédure simple qui permet de percevoir du lecteur et de payer à l'auteur le montant - pas nécessairement le même - que celui décidera d'exiger pour en permettre soit la lecture en ligne soit le télédéchargement.

Il faudrait faire en sorte que l'auteur qui soumet son texte pour publication en ligne soit considéré comme ayant aussi automatiquement satisfait à toutes les formalités de copyright, d'obtention de numéro ISBN et de dépôt légal aux bibliothèques nationales du Québec et du Canada, le système prenant ces détails en charge pour lui. L'auteur aura du même coup enregistré son oeuvre à la Bibliothèque virtuelle de l'État, la rendant accessible au monde entier. En éliminant les contraintes physiques et matérielles à la publication des ouvrages on permettra un essor inouï de la production littéraire et scientifique québécoise, La première nation qui posera ce geste prendra une longueur d'avance sur toutes les autres sur le plan de la diffusion de sa culture. Tout ce qui sera produit ne sera évidemment pas bon... mais les lecteurs d'une société branchée sépareront le bon grain de l'ivraie.

On peut faire encore plus. L'État peut avoir pour politique d'accorder à tout auteur qui répond à certains critères, au moment de la publication en ligne de son oeuvre, une subvention forfaitaire ou une avance sur les droits d'auteurs qu'il touchera de cette publication sur le Web. Le montant de la subvention peut varier selon la nature de l'oeuvre (poésie, roman, essai...), selon sa taille... ou selon tout autre facteur d'évaluation qualitative dont les responsables décideront, parmi lesquels il ne serait pas bête d'inclure le simple succès des oeuvres précédentes, succès facile à mesurer par un compteur sur la page du site de publication et le montant payé en droits d'auteurs.

N'y a-t-il pas danger que les décisions de subvention prises soient arbitraires? Bien sûr. Mais faut-il parler de cette approche en ligne pour prendre conscience de l'arbitraire qui prévaut actuellement dans la distribution des subventions? Danger de piratage? Comment serait-il plus plus grand que celui que permet présentement la photocopie? La mort des éditeurs et des libraires? Est-ce qu'on ne comprend pas que, du seul fait qu'elle existe, la technologie pour faire ce que nous proposons ici les a déjà condamnés et que le débat sur la publication électronique par l'État ne fait que fournir l'occasion d'aider à leur recyclage? La vérité, c'est que la politique actuelle de droits d'auteurs et la filière de distribution des produits littéraires sont toutes deux irrémédiablement désuètes.

Et ce que nous disons des oeuvres littéraires vaut aussi, a fortiori, pour les oeuvres musicales. Le secteur en croissance le plus rapide sur le Web est actuellement celui de la diffusion des oeuvres musicales par les procédés du type MPEG. C'est jouer à l'autruche que de ne pas penser tout de suite à une nouvelle façon de protéger les compositeurs et paroliers. Que le site du Québec crée une section de la Bibliothèque consacrée à la musique et qu'il s'impose aux internautes par la qualité de sa reproduction et l'exhaustivité de son répertoire, respectant les règles du droit d'auteur comme celles-ci s'appliqueront à mesure qu'elles évolueront. Il n'y a pas d'autre solution.

Ce que nous avons dit du livre, sur le plan des subventions, vaut pour la musique. Acheter un disque aujourd'hui est faire preuve d'une grande honnêteté ou d'une grande ignorance. Le monde change et il n'est pas certain qu'un "Celine Dion", sortant en exclusivité sur Internet et ne coûtant à télédécharger qu'une fraction du prix d'un disque - tout en rapportant encore plus à son auteur-interprète ! - ne serait pas une excellente affaire. Évidemment, il y a des perdants à ce changement et il y aura quelque part une lutte féroce; mais les perdants ont déjà perdu: on ne reviendra pas en arrière.

d) Dossier "reproduction". Ce que le livre et le disque sont à la Bibliothèque, les autres oeuvres d'art le sont au Musée. Quand il s'agit de la reproduction bi-dimensionnelle et donc essentiellement imparfaite d'une sculpture ou d'une oeuvre architecturale, par exemple, le Musée ne fait que multiplier l'impact de l'art sans se poser en rival de l'art lui-même. Pour les oeuvres picturales, la problématique est différente, car les procédés de reproduction modernes permettent des copies souvent indiscernables des originaux, la valeur supérieure de ceux-ci ne tenant plus à l'image représentée ni à la technique dont elle fait preuve mais au caractère intangible que constitue sa qualité même d'être un "original". Ce n'est pas l'Internet qui pose ce problème, le problème existe depuis la photographie et la possibilité d'imprimer sur diverses textures.

Qu'est-ce que l'Internet vient apporter? Une occasion de diffuser l'art et de créer un nouveau marché pour les artistes. Tout ce qui est créé peut être "exposé" au Musée virtuel, il suffit que l'artiste en fasse la demande. Tout ce qui est au Musée peut être visionné sur l'Internet. Tout ce qui a été visionné et dont l'original est à vendre peut être acquis en s'adressant à l'artiste ou propriétaire de l'oeuvre à son domicile virtuel dont les coordonnées sont disponibles, entre autres, à l'Annuaire-arts & lettres. Tout ce qui a été visionné peut aussi être acquis sous forme de reproductions. On peut télédécharger ce qui apparaît à l'écran pour un coût modique, mais on peut aussi en tirer une reproduction de qualité.

Dans le cas des peintures, dessins et autres oeuvres graphiques, on peut supposer qu'après visionnement gratuit de l'oeuvre à domicile le télédéchargement en aurait lieu la plupart du temps dans une boutique spécialisée permettant le transfert de l'oeuvre sur un support "noble". Chaque copie télédéchargée contre paiement porterait un numéro séquentiel, la date de télédéchargement et le nom de l'acheteur. Cette information étant simultanément inscrite à un registre, on ferait ainsi de chaque copie un "original" en quelque sorte - au même titre qu'une lithographie à reproduction limitée - à cette distinction près que la priorité aurait son prix et que la valeur marchande des premiers tirages via l'Internet tendrait sans doute, avec le temps, à dépasser celle des plus récents.

2. 7 FISCALITÉ ET PAIEMENTS DE TRANSFERT

Il est instructif de prendre conscience que l'activité de l'État consiste aujourd'hui, pour une bonne part, à recevoir de l'argent de ses citoyens et à leur en remettre. Environ la moitié du revenu national est perçu par l'État en taxes directes ou indirectes et dépensé pour notre bien, une grande partie de ces dépenses correspondant aux paiements de transfert: allocations pour chômage, vieillesse, maladie, etc. Dans une société branchée, tous les versements à l'État et tous ces paiements peuvent être effectués "en ligne".

Nous avons déjà expliqué comment et pourquoi une Nouvelle société passera d'un impôt sur le revenu à un impôt sur le capital (Voir Texte 706.html). Quand elle le fera le paiement en ligne ira de soi. Nous avons dit également que c'est la dernière des transformations qui serait acceptée et il est probable que l'État sera en ligne avant que notre société ne modifie sa fiscalité. C'est dans cette optique que nous précisons les modalités de paiement ci dessous.

2. 7.1 La fiscalité

a) L'impôt sur le revenu - qu'on peut appeler le dossier "impôt direct" - est d'une gestion on ne peut plus facile. Le contribuable établissant le contact avec son domicile virtuel le premier lundi de janvier voit apparaître à son écran la formule de déclaration d'impôt annuelle qu'il doit remplir. Aussi longtemps qu'il ne l'a pas fait, la déclaration reviendra à son domicile virtuel tous les lundis matin. Une semaine avant l'échéance pour sa remise, elle apparaît à l'écran et y reste. Mis à part le dossier Esculape et les procédures judiciaires qui lui seraient adressées, rien n'est plus transmis au domicile virtuel de contribuable que cette déclaration d'impôt jusqu'à ce qu'elle ait été remplie et envoyée au guichet prévu à cet effet. Rien n'interdit au contribuable de faire préparer sa déclaration par son comptable, son "cicérone" (voir ci-dessous) ou qui il veut, mais c'est à son domicile virtuel qu'apparaît la déclaration.

Quand le contribuable a rempli sa déclaration, il la fait parvenir au guichet et, d'un clic supplémentaire accompagné de son NIO et de son NIP, il donne instructions à son institution financière de payer le montant dû. Tout de suite ou plus tard, en un seul ou plusieurs versements, tout dépend de la flexibilité du fisc; le système, lui, peut recevoir et donner suite à quelques instructions pré-programmées que ce soit qu'on y aura insérées.

Les retenues à la source peuvent être remises au compte de l'État par les employeurs de la même façon; les travailleurs autonomes peuvent faire parvenir leurs acomptes de la même manière et ajuster leur compte en fin d'exercice, tout comme maintenant. Si c'est l'État, comme c'est le cas la plupart du temps, qui doit de l'argent au contribuable à la fin de l'exercice financier, il pourra lui faire parvenir le trop-perçu de la même façon en créditant son compte de banque et en lui en donnant avis à son domicile virtuel.