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42 PROPOSITIONS
POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS NS
1. METTRE TOUT LE MONDE AU TRAVAIL (Projet détaillé)
1.1 - Créer un ministère des Ressources humaines, responsable d'une
politique de main-d'uvre, d'un programme de travail partagé, du revenu garanti
et de la formation professionnelle spécifique en entreprise.
1.2 - Instaurer un système de reconnaissance et de certification des acquis
professionnels et académiques indépendant des modalités d'apprentissage.
1.3 - Compléter une analyse de tâches exhaustive permettant la description
des postes de travail de l'ensemble des entreprises.
1.4 - Réaliser un inventaire de la population active compatible avec les
descriptions des postes de travail et la codification des modules d'enseignement.
1.5 - Mettre en place un service d'appariement informatisé. Tout travailleur
doit connaître immédiatement tous les emplois pour lesquels il est
qualifié et tout employeur tous les travailleurs qualifiés pour les
postes qu'il cherche à combler.
1.6 - Modifier de façon sélective, par groupes professionnels, la
durée légale annuelle du travail et procéder au partage du
travail salarié.
1.7 - Garantir à chaque travailleur un revenu annuel au moins égal
à son revenu actuel, en considération de sa participation à
la structure de travail salarié pour le nombre d'heures fixées pour
son groupe professionnel et de sa disponibilité pour le recyclage ou les
travaux d'intérêt collectif pour le temps d'emploi dont il est libéré
par le programme de partage du travail.
1.8 - Planifier les opérations de recyclage et la structure de formation
pour assurer, le plus vite possible, le passage des travailleurs des secteurs à
surplus de main-d'oeuvre vers les secteurs à demande de main-d'oeuvre.
1.9 - Éliminer les contraintes qui font obstacle au travail autonome exécuté
par un travailleur en parallèle à son travail salarié, de même
que celles qui font obstacle à l'embauche et au congédiement des travailleurs
par les employeurs selon les besoins réels de la production.
1.10 - Financer, pour le démarrage de sa propre entreprise, par un prêt
remboursable en dix ans égal à un pourcentage à déterminer
de son revenu annuel garanti, tout travailleur employé de façon continue
depuis cinq ans et qui soumet un projet raisonnable de travail autonome.
1.11 - Rembourser aux employeurs l'augmentation imposée du salaire horaire
payé aux travailleurs, à la hauteur de la durée annuelle légale
du travail fixée pour chaque profession.
2. UTILISER LA RICHESSE POUR PRODUIRE (Projet détaillé)
2.1 - Remplacer toute taxation directe ou indirecte par un impôt sur le capital,
universel et non progressif, revêtant la forme: a) d'une inflation programmée
à taux fixe pour fin fiscale, et b) de la perception mensuelle d'un pourcentage
à déterminer de la valeur des biens au bilan de chaque personne physique
ou morale.
2.2 - Remplacer la déclaration d'impôt annuelle par la présentation
d'un bilan et l'obligation d'en faire mensuellement la mise à jour.
2.3 - Rembourser la dette publique en percevant également, sur le patrimoine
de tous, le pourcentage requis pour effectuer ce remboursement.
2.4 - Remplacer le budget annuel de l'État par une prévision mensuelle
des déboursés déterminant le taux d'imposition pour le mois
suivant; toute erreur d'estimation étant corrigée par la variation
du taux le mois suivant.
2.5 - Tenir indemnes de la réforme fiscale les rentiers et petits épargnants,
en leur offrant de céder à l'État les éléments
de leur patrimoine investi qu'ils jugeraient mis en péril, contre paiement
d'une rente viagère égale, en valeur d'achat constante, au retour
qu'ils retiraient de ces éléments au moment de la réforme.
2.6 - Émettre des bons du Trésor ne portant pas intérêt
mais à valeur indexée, ceux qui les détiennent étant
ainsi à l'abri de toute inflation autre que celle programmée pour
fin fiscale.
3. INSTAURER UNE VRAIE DÉMOCRATIE (Projet détaillé)
3.1 - Implanter une procédure séparant l'élection d'un parti
au gouvernement (exécutif) de celle des députés - sans attaches
partisanes - constituant le pouvoir législatif et ayant le pouvoir de révoquer
le gouvernement qui ne remplit pas le programme sur la foi duquel il a été
élu.
3.2 - Ajouter au processus électoral les paliers de Grand Électeur
et de Conseiller, rapprochant ainsi le citoyen du processus de représentation
démocratique.
3.3 - Interdire toute autre publicité que celle visant à faire connaître
les programmes et les candidats et dont le coût est entièrement pris
en charge par l'État, chaque parti ou candidat ayant un droit d'accès
gratuit à chaque media égal à la couverture maximale que ce
média a accordé a un autre parti ou un autre candidat contre lequel
il est en lice.
3.4 - Mettre en place sur Internet une structure permanente de sondage et de consultation
populaire, permettant: a) la présentation et la discussion ouverte des projets
de loi avant leur soumission à l'Assemblée, et b) les commentaires
concernant l'application de toute loi et la performance de tout établissement
et de tout fonctionnaire public.
4. AUGMENTER LE CHAMP DE LA LIBERTÉ (Projet détaillé)
4.1 - Discuter, rédiger, soumettre à la population un véritable
"Contrat" social, contrat que tout immigrant ou individu à sa majorité
doit signer pour devenir citoyen. Ne rien imposer à l'individu auquel celui-ci
n'a pas consenti, spécifiquement ou selon les termes du contrat social.
4.2 - Distinguer clairement entre l'espace "démocratique"
où c'est la majorité qui décide et l'espace "libertaire"
dans lequel l'individu est souverain, le but à long terme de la société
étant d'élargir de plus en plus cet espace libertaire.
4.3 - Favoriser activement le libre exercice, par tous les groupes minoritaires,
de leur droit à un comportement dissident dans le respect du droit des autres,
soutenant la création de corps intermédiaires et d'associations d'encadrement
auxquels l'individu concédera volontairement un pouvoir normatif dont l'État
fera respecter l'expression.
4.4 - Légitimer un contrat d'intérêt affectif vidé du
biais sexuel inhérent au mariage traditionnel et dont les conditions, sous
réserve des droits des enfants à naître, seront, comme tout
autre contrat, celles dont auront convenu les parties.
5. DONNER LA PRIORITÉ À LA VIE (Projet détaillé)
5.1 - Modifier la répartition des tâches entre professionnels de la
santé, réajuster leur rémunération en fonction de cette
nouvelle répartition et faciliter un passage significatif de la main-d'uvre
vers le secteur de la santé afin de pouvoir faire face adéquatement
à nos besoins réels, présents et futurs.
5.2 - Assurer l'encadrement universel de la population par des médecins payés
par capitation qui maintiendront un contact personnel permanent avec leurs patients
et donneront sa juste place à la médecine préventive.
5.3 - Introduire aux programmes scolaires et collégiaux une formation de
base permettant à une vaste majorité des individus d'utiliser un programme
d'autodiagnostic sur Internet, réduisant ainsi significativement les appels
et recours futiles au 911 et aux cliniques d'urgence.
5.4 - Maintenir l'universalité et la gratuité des soins médicaux
et y ajouter celle des médicaments prescrits, mais remettre aux individus
la responsabilité d'acquitter le coût somptuaire des services connexes.
6. RENDRE LA JUSTICE CIVILE PROMPTE ET ACCESSIBLE (Projet
détaillé)
6.1 - Décréter que l'arbitrage par avocats, à quelques exceptions
près, constitue désormais en matière civile la première
instance pour la solution des litiges, le rôle des tribunaux actuels se bornant
à la révision le cas échéant des décisions d'arbitrage.
6.2 - Fixer péremptoirement les délais d'audition et de reddition
de jugement, de même que les frais que peuvent encourir les parties. Rendre
la saisie après jugement automatique et sans frais.
6.3 - Remplacer la faillite par une déclaration obligatoire de limitation
de responsabilité.
6.4 - Fournir à chaque individu une adresse de courriel qui devient son domicile
légal, toute procédure envoyée à cette adresse valant
signification à partir du moment où le message est reçu où,
s'il ne l'est pas, le trentième jour suivant son envoi.
6.5 - Créer un greffe virtuel où tout texte déposé par
une ou plusieurs personnes physiques ou morales sous leur signature dûment
validée sera considéré comme authentique, le document ne pouvant
plus être modifié mais étant conservé pour faire preuve
de son contenu ainsi que de la date de sa publication.
7. RENDRE LA JUSTICE PÉNALE HUMAINE ET EFFICACE(Projet
détaillé))
7.1 - Décriminaliser les comportements qui ne font pas de victimes autres
que consentantes et dont l'interdiction est une entrave à la liberté
du citoyen: drogues, prostitution, jeu, suicide assistée.
7.2 - Remplacer l'incarcération, pour les crimes sans violence, par une obligation
de dédommager la victime et une période de parrainage valant curatelle,
avec garde à domicile ou en foyer surveillé.
7.3 - Institutionnaliser les auteurs de crimes violents le temps jugé nécessaire
pour leur guérison. Dans le cas de violence grave et de récidive,
les maintenir à l'écart indéfiniment jusqu'à ce que
cette guérison ne pose plus de doute raisonnable.
7.4 - Accepter le principe que le criminel en foyer surveillé et celui
en institution dans la mesure du possible peut et doit, comme tout autre citoyen,
travailler et recevoir un revenu dont il peut disposer après avoir acquitté
le coût raisonnable fixé pour son entretien.
8. FORMER SUR MESURE, MAIS ÉDUQUER SANS LIMITES (Projet
détaillé)
8.1 - Distinguer la formation professionnelle qui prépare au travail
et dont nous ne voulons dispenser que ce qui est utile de l'éducation
de type culturel, laquelle sert à l'épanouissement de l'individu et
dont une société doit offrir tout ce que ses moyens lui permettent.
(Projet détaillé)
8.2 - Mettre en place une structure d'encadrement des enfants et des adolescents
allant de la naissance à 17 ans, le pivot de leur éducation étant
une suite de relations personnalisées de longue durée avec des éducateurs
polyvalents.
8.3 - Réserver à l'État seul le droit de faire passer des examens
et de certifier l'acquisition d'une connaissance, laissant cependant à l'éducateur
la totale liberté des méthodes d'enseignement.
8.4 - Traduire en programmes autodidactiques la somme des connaissances à
transmettre et rendre ce corpus facilement accessible aux citoyens, enlevant du
diplôme toute référence à la façon dont une connaissance
a été acquise.
8.5 - Réduire le volet commun obligatoire de l'éducation à
l'essentiel. Augmenter au contraire les options discrétionnaires, afin que
chaque individu se constitue une culture sur mesure et un bagage unique de compétences
dont il obtiendra la certification et qui évoluera tout au long de sa carrière.
9. ACCUEILLIR LE PRÉSENT ET INVITER L'AVENIR (Projet
détaillé)
9.1 - Créer une société branchée, en ouvrant immédiatement
sur Internet des "guichets" qui permettront le dialogue avec l'État,
le citoyen y recueillant l'information dont il a besoin, remplissant les formulaires
requis, obtenant confirmation des décisions prises, offrant publiquement
ses commentaires sur le fonctionnement du système.
9.2 - Soumettre toutes les mesures prises par l'Administration à l'examen
d'un Secrétariat à l'Innovation dont se sera la mission de chercher
à améliorer les modalités de fonctionnement de l'État
au vu des nouvelles techniques qui deviennent sans cesse disponibles.
9.3 - Procéder tousles cinq ans à une remise à jour de l'ensemble
des systèmes, après consultation de la population sur l'opportunité
de chacune des réformes proposées.
PJCA
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