L'ONMP constitue des stocks. Il détermine en chaque cas sous quelle forme il est le plus pratique de les conserver. Il peut décider que le métal soit extrait du minerai, fondu, coulé en lingots avant d'être stocké. De même pour le pétrole qu'on peut raffiner et le gaz qu'on peut liquéfier. C'est affaire d'opportunité. Selon le type d'exploitation, le minerai doit être traité sur place ou peut l'être à des milliers de kilomètres de son lieu d'extraction.
Quel que soit le choix posé - et même si c'est le concessionnaire lui-même qui obtenait le contrat pour cette première transformation, une situation que l'intégration verticale actuelle du secteur minier ne r endrait pas inusités - Ce serait sous une autre identité corporative qu'il devrait assumert la responsabilité de cette opération subséquente.
Le contrat d'extraction est exécuté quand l'extraction est complétée. L'opération suivante peut être confiée aux mêmes concessionnaires ou à d'autres sous-traitants en aval, mais est rémunérée par l'ONMP comme un autre service. Dans tous les cas, la propriété de la matière première traitée demeure à l'ONMP en cours de traitement.
La matière brute demeure la propriété de l'ONMP, même entre les mains de l'entreprise qui en assure ainsi a première transformation. Quand le traitement est terminé, la matière sous sa nouvelle forme est incorporée aux stocks de l'ONMP et elle y reste jusqu'à ce que l'ONMP la vende à un producteur national ou l'écoule sur le marché mondial.
Pour justifier que l'État maintienne sa propriété de la ressource, une fiction voudra que le produit ainsi semi-transformé demeure simple matière premiere et ne soit présumé faire son entrée au secondaire que lorsqu'il est acquis par une une industrie de transformation en aval souhaitant de bonne foi - et on s'en assurera - obtenir la matière pour y ajouter une valeur-travail significative.
Il n'est pas question permettre qu'une société privée natioale - ou pire étrangère ! - se crée une situation de monopole en contrôlant les stocks et reprenne à son compte, sur le marché national ou le marché international, la spéculation que la propriété étatique des ressources naturelle aura été mise en place est pour éviter.
Dans certains pays, les entreprises capables d'offrir cette transformation de transition de la ressource brute sont assez nombreuses pour que l'ONMP puisse accorder ces contrats de traitement du minerai par appel d'offres. On le fera alors, dans le cadre d'une entente quinquennale, adossée à l'entente de même durés entre l'ONMP et son ou ses concessionnaires exploitants.
Lorsqu'il n'y a qu'une entreprise capable d'offrir cette transformation de transition, l'État ne renoncera pas à une situation de concurrence. Par l'entremise d'une Société de Gestion des Entreprises d'État (SGEE) dont nous voyons le rôle ailleurs, cette entreprise unique sera expropriée à sa valeur fiscale déclarée. Il n'y a pas à lier cette expropriation à la justification de reprendre une ressource naturelle; la logique en est simplement de de ne pas permettre une dépendance de l'État face à un monopole privé. C'est l'avantage d'une valeur fiscale déclarée qui devient Offre de Vente Irrévocable.
L'Etat repartit les actifs de l'entreprise expropriée en lots, chaque lot constituant un tout cohérent susceptible d'être exploité, et vend ces lots aux enchères, au prix qui permet de récupérer le montant de l'expropriation. Ce processus de création artificielle d'un marché concurrentiel est une possibilité réelle et il ya eu des précédents, dont le cas historique a été celui de Standard Oil, suivi plus récemment de celui de Bell, la menace d'en faire autant pout Microsoft n'ayant jamais été tout à fait écartée.
Une solution de morcellement,donc, tout à fait plausible. Si le volume d'activité national le justifie et que plusieurs entreprises de ce genre sembleraient pouvoir coexister et être rentables en se faisant une concurrence normale, de nouveles entreprises naîtront. Parfois, toutefois, le volume d'extraction à traiter sera trop restreint pour qu'on puisse espérer créer une situation de concurrence viable et il n'y aura pas preneurs pour ces lots.
L'État n'aura pas alors à renoncer à la création d'une situation concurrentielle. La solution sera que la SGEE gère elle-même l'entreprise expropriée, constituant simplement en son sein des unités de travail dont la rémunération de chacune sera liée à sa productivité. Dans une structure de production où les entreprises naissent normalement, comme nous le voyons ailleurs, d'équipes qui se forment au sein des compagnies existantes, ce procédé de gestation assistée n'aura ried'incongru.
Cette démarche permet de recréer, au sein de l'entreprise monopolistique même sous contrôle de l'État, la motivation et le désir d'innovation qui sont les principaux avantages propre à une situation de concurrence naturelle
Pierre JC Allard
Vous
pouvez maintenant commenter cet article au BLOG
Nouvelle Société !
(Cliquer ici).
Index Section P2
AccueilIndex général