Depuis la révolution industrielle et son impact sur la distribution de la richesse, on se pose des questions sur le capitalisme, confondant le « capital passif » - qui n’est qu’un autre nom pour la richesse - avec le « capital actif » que constituent les infrastructures, les équipements, les outils et tout ce qui permet au travail de produire. Simultanément, depuis que quelqu’un a baissé la voix et chuchoté « socialisme », on s’interroge sur le rôle de l’État dans la production, confondant souvent la propriété des moyens de production avec leur gestion et leur contrôle.
Pourtant, exproprier une entreprise et en déclarer la collectivité l’unique propriétaire, ce qui peut être fait par un simple transport de capital action et une écriture aux livres, est une décision de l’État bien distincte de celle d’en gérer la production. La propriété collective est un option politique. C’est la gestion de la production qui est significative et que nous traitons ici. Produire, c’est réagencer les éléments d’une situation de départ, créant par ce travail une valeur ajoutée. Il y a des plans à faire, qui les fera? Il y a des décisions à prendre. Qui les prendra ? Un salarié dont ce sera la tâche ou un entrepreneur qui y trouvera son profit ?
Quand on parle de production, c’est ça qui importe : qui décide. La dichotomie entre secteur public et secteur privé est donc un raccourci trompeur, car il y a des décisions prises par des salariés du secteur privé, alors que d’autres peuvent l’être par des fonctionnaires qui touchent des primes à la performance. Précisons donc que nous voulons distinguer ici entre ce qui doit être produit par la structure privée entrepreneuriale - que nous avons décrite ailleurs - et ce qui doit l’être par l’État et utilisant les fonds publics gérés par un fonctionnariat honnête sans velléités d’entrepreneuriat. Dans cette situation-type, comment devrait se partager la responsabilité de produire entre les secteurs privé et public ?
L’État doit produire ce qui fait consensus. Nous pourrions reprendre ici, pour décrire le système de production et son partage entre secteurs privé et public, la métaphore que nous avons utilisée ailleurs, d’une « machine à rendre des services ». Dans ce système-machine, le rôle de l’État correspond aux activités programmée. Quand il y a consensus sur ce qu’on veut, où l'on va et comment s'y rendre, il n'y a plus de décisionS à prendre et l'on peut programmer. La collectivité « programme », en donnant à l’État le mandat de produire. Quand il reçoit ce mandat, l’État doit produire.
Ou plutôt, il doit COMMENCER à produire. Il va préciser les objectifs du mandat qu’il a reçu, faire un plan, puis avancer dans sa mise en application. Jusqu’au premier « virage ».... Comme dans la production taylorisée de naguère, quand il y avait des « virages » où c’est un humain qui devait venir guider la machine, l’État qui veut produire va se buter à des choix. Il arrivera à des bifurcations, face à des alternatives quant aux moyens techniques à prendre dont aucune ne fera consensus. C’est là que doit « s’arrêter Alexandre ».
Le rôle de l'État dans sa fonction de gérance, c’est de définir une problématique qui identifie ces bifurcations. Quand, dans sa démarche vers le but à atteindre, il arrive à un de ces carrefours, il doit posséder la compétence requise pour lancer un appel d’offres, en s’adjoignant dans chaque cas l’expertise technique d’appoint nécessaire pour préparer les cahiers des charges idoines... puis passer la main.
L’État n’a pas à décider des moyens. Ce n’est pas son rôle et il n’y connaît rien. Quand il y a désaccord sur le but visé, ou qu’on hésite sur la marche à suivre, il y a des décisions à prendre. Le meilleur décideur est l'entrepreneur qui tire profit de sa décision... Quand il faut choisir entre les moyens, nul mieux qu'un entrepreneur n'a la motivation pour le faire, car c'est SA fortune et SA réputation qu'il y risque. L’État, dans chaque cas, doit alors confier la tâche au plus apte, étant présumé le plus apte celui qui, parmi ceux qui ont la compétence et la crédibilité pour prétendre atteindre les objectifs précis qui ont été fixés, s’engage à les atteindre au mieux et aux meilleures conditions.
Dès que le secteur privé est ainsi intervenu, la réalisation subséquente du projet suit la filière du processus de sous-traitance qui est l’essence du fonctionnement d’une structure de production modulaire ; les tâches sont fragmentées et réparties par étapes, jusqu’au palier où ce sont des travailleurs autonomes, seuls ou en équipes, qui en deviennent responsables. À chaque palier, chacun fait la synthèse des travaux qu’il a sous-traités, les contrôle, puis rend des comptes à celui de niveau plus élevé dont il tient son mandat. En haut de cette pyramide il y l’État, le maître d’œuvre de l’enrichissement sociétal, mais n'assumant directement sa fonction de producteur que quand il y a consensus.
Il y a des domaines où le consensus va plus loin. Concrètement, laissant de coté ici les fonctions qui découlent de la fonction de gouvernance de l’État et où sa présence s'impose, ce sont d’abord les domaines que recouvrent les grands services publics : les grands réseaux de la Santé, de l’Éducation-Formation, de la Justice, de la Culture, de la Péréquation, de la Gestion du patrimoine collectif…. Prévoyons qu’il s’en ajoutera un pour encadrer les services au Loisir.
Ajoutons-y, le cas échéant, la gestion des ressources collectives que la société déciderait de consacrer à de grands projets rassembleurs, à «construire des tours », dans le sens qu’y donnait Saint-Exupéry… Transformation radicale de nos sources d’énergie vers l’éolien ou le solaire ? Renouvellement massif de nos infrastructures et/ou de notre habitat urbain? Exploration de l’espace ? C’est au consensus social de décider de ce qui nécessiterait une action solidaire unanime et devrait donc être laissé à l'État plus longtemps à partir de sa conception initiale avant que l'entreprenuriat n'intervienne. Il faudra voir…
L’État est le grand maître-d’œuvre, mais les entrepreneurs doivent apparaissent au palier où il n'y a plus consensus, mais des décisions à prendre. Ainsi à l'État de déterminer en Education ce qui doit être enseigné et de controler les compétences acquises, mais il n'a pas à se mêler de la façon dont l'enseignant enseigne. Les « règles » qui devront être évaluées et corrigées sans cesse, dans le cadre de la troisième chasse gardée de l’État, ce seront d'abord celles qui détermineront les critères de ce qui constitue un « virage » significatif où l’on passe du consensuel au décisionnel: les moments, donc, où il convient que l’entreprise privée entre en jeu. Ce seront ensuite les procédures mêmes qui permettront alors que les mandats soient confiés aux plus aptes, puis que soit correctement contrôlée et évaluée leur exécution de ces mandats.
Tant pour ajuster les points de passage du public vers le privé que pour rendre transparent le processus par lequel les contrats sont accordés et leur exécution éventuellement jugée satisfaisante, l’État va s’appuyer sur une démarche permanente de consultation populaire. Au consensus citoyen initial qui aura décidé du projet et défini les objectifs, on cherchera donc à ajouter, dans toute la mesure du possible, des consensus quand aux moyens à utilier.
Ces consensus apparaitront aux cahier des charges et baliseront l'action dese entrepreneurs. Le secteur public ne doit rien « produire » qui excède de son administration courante de la chose publique, sauf dans le cadre et selon les termes d’un projet ayant un but précis... et un cahier des charges.
Pierre JC Allard
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